Aides aux communes et supracommunalité

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Indicateurs-Experts

En regard de sa Déclaration de politique générale en matière de supracommunalité, la Province de Liège se penche sur le volet fiscal en proposant aux Villes et Communes de son territoire de mettre à leur disposition un Indicateur-Expert provincial.

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Le rôle de l'Indicateur-Expert est de communiquer à l'Administration de la Documentation patrimoniale (cadastre) toutes modifications apportées aux différents biens situés dans une commune.

Il est, en ce sens, le relai entre ces administrations et le garant de la bonne tenue des données permettant la fixation du revenu cadastral servant de base au calcul du précompte immobilier, recette non négligeable pour les communes.

L'importance de ce relai est aussi amplifiée par l'absence d'une péréquation générale. Reportée depuis 1990, une distorsion s'est installée entre la réalité du parc immobilier et la base taxable censée la refléter, accentuant également une certaine iniquité fiscale.

Règlement général et mutualisation de l'intervention

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La Province de Liège, forte de l'expérience acquise depuis 2014 au sein de 22 communes dans le cadre du projet pilote initié par le Gouvernement wallon, a décidé de mettre en place un Règlement général. Accompagné d'une convention de collaboration, il propose un service "à la carte" permettant un choix au niveau des modalités fonctionnelles, et ce tant en termes de fréquence d'intervention qu'en termes de choix des missions à aborder.

Les missions

Sans dresser un schéma exhaustif, les missions principales abordées par les Indicateurs-Experts sont, par ordre de priorité, les suivantes :

  • l'encodage des permis d'urbanisme octroyés dans l'application URBAIN et le transfert des plans à l'antenne du cadastre correspondante ;
  • l'analyse du statut des permis d'urbanisme octroyés ces dernières années afin de déceler les éventuelles déclarations de fin de travaux non transmises au cadastre ;
  • l'analyse des biens divisés en appartements et non déclarés au niveau fiscal et urbanistique ;
  • l'analyse des biens repris à la matrice cadastrale et ne renseignant pas d'éléments de conforts.

Les fichiers à télécharger :


Direction Générale Infrastructures et Environnement

Rue Darchis, 33
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