Gestion & politique

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Questions écrites du Conseil au Collège

Les Conseillers provinciaux peuvent poser par écrit des questions au Collège provincial sur des matières qui ont trait à l'administration de la Province.

Ils peuvent également poser des questions sur la façon dont le Collège provincial exerce ses compétences.

Par la suite, toutes les questions et réponses écrites sont publiées dans un bulletin des questions et réponses que vous trouverez ci-dessous. Ce bulletin comporte deux rubriques : les questions et réponses d’une part, les questions pour lesquelles une réponse n’a pas été formulée à l’expiration du délai prévu par le règlement (20 jours ouvrables dès réception), d’autre part.

-06/07/2017 (pdf)
-14/01/2016 (pdf)
-02/10/2014 (pdf)
-21/03/2013 (pdf)
-15/09/2011 (pdf)
-17/03/2011 (pdf)
-01/03/2010 (pdf)
-21/01/2010 (pdf)
-01/01/2010 (pdf)
-19/11/2009 (pdf)
-18/03/2008 (pdf)
-01/02/2008 (pdf)
-01/01/2008 (pdf)
-01/01/2007 (pdf)
-01/06/2006 (pdf)
-01/11/2005 (pdf)
-01/10/2004 (pdf)
-01/01/2004 (pdf)