Droit d’auteur: les enseignants se forment et s’informent!
Publié le 15-03-2018
En février dernier, la HEPL a organisé une conférence pédagogique afin de répondre aux questions relatives au respect du droit d'auteur et apporter un soutien logistique aux enseignants.
Enseigner, quel que soit le domaine, suppose de s'appuyer par essence sur le patrimoine culturel, technique, scientifique ou encore littéraire de l'humanité. Un enseignant qui prépare son syllabus se fonde donc inévitablement sur ce que d'autres ont construit avant lui. Mais qu'en est-il du respect du droit d'auteur dans la construction de ces supports de cours ?
En février dernier, la HEPL a organisé une conférence pédagogique afin de répondre à cette question et apporter un soutien logistique aux enseignants. L'occasion également de les rassurer en leur rappelant que le droit d'auteur n'est pas un obstacle à la création personnelle, mais plutôt un outil permettant d'offrir une sécurité juridique nécessaire.
En outre, est apparue l'idée d'associer à cette thématique celle relative au droit à l'image qui lui est extrêmement liée. Il y a une réelle demande des enseignants afin d'obtenir des réponses sur ce qu'il est permis ou non de faire (photographier les étudiants, réaliser des capsules vidéos…).
Isabelle Roux, juriste à la HEPL, était aux commandes de cette conférence.
VRAI ou FAUX ?
Il existe des exceptions au droit d'auteur favorables à l'enseignement
VRAI ! « Il existe en effet des exceptions mais uniquement pour les droits patrimoniaux. Tout d'abord, ce qu'on emprunte doit rester l'accessoire du syllabus, c'est-à-dire exclusivement à des fins d'illustration dans le cadre d'une activité scolaire ; la citation ou la reproduction ne peut porter atteinte aux intérêts légitimes de l'auteur ni à l'exploitation normale de l'œuvre ; et, enfin, la source utilisée ainsi que l'auteur doivent être impérativement cités. »
Libre d'accès = libre de droit
FAUX ! « À l'heure où Internet est devenu un outil incontournable de formation, les enseignants utilisent souvent des éléments protégés par le droit d'auteur. Mais attention, Internet est un piège ! Même si une page est libre d'accès, tout ce qui s'y trouve n'est pas libre de droit. Les enseignants doivent apprendre à faire la différence entre les deux. »
L'enseignant est le seul responsable en cas de non-respect des règles du droit d'auteur
VRAI ! « S'il s'agit d'un simple plagiat, l'enseignant risque une mesure disciplinaire en interne. Si le plagiat est volontaire, si l'enseignant a voulu s'approprier l'œuvre d'autrui, il s'agit d'un délit de contrefaçon pouvant être poursuivi au pénal. »
Un étudiant a le droit de filmer l'enseignant durant son cours, sans lui demander son autorisation
FAUX ! « Même si l'étudiant utilise son enregistrement à des fins purement privées, il doit avoir obtenu l'autorisation préalable de son professeur. Afin d'assurer la protection recherchée par les enseignants, je suis actuellement en train d'adapter le Règlement général des études de la HEPL en ce sens, applicable dès la rentrée scolaire 2018-2019. »