Le travail associatif: guide pratique du nouveau statut
Publié le 20-05-2019
Quelle(s) différence(s) entre "travail associatif" et "volontariat"? Le point sur la nouvelle législation avec ce guide édité par l'UCM et le département des Affaires sociales de la Province de Liège
Pourquoi un nouveau statut ?
Il s'agit de donner de la reconnaissance et une meilleure sécurité juridique aux personnes qui donnent de leur temps et effectuent une activité dans l'intérêt de la collectivité et d'autrui.
Contraintes pour les employés
- Pas de cadre légal pour les activités complémentaires exercées dans le cadre d'une organisation.
- Le statut de volontaire n'indemnise pas les prestations, il ne couvre que les frais.
- Lourdeurs administratives liées au statut d'indépendant complémentaire.
Contraintes pour les organisations
- Certaines ont peu de moyens pour engager des salariés.
- Difficultés pour trouver du personnel qualifié afin d'assurer certaines activités.
- Le plafond de défraiement des volontaires est très bas.
Deux statuts différents
1) Travail associatif
Activité exercée dans le cadre d'une organisation
- sous certaines conditions : liste d'activités autorisées ;
- activité complémentaire : avoir une activité professionnelle principale ;
- indemnité exonérée d'impôt : ce n'est pas un défraiement ;
- condition : plus-value pour autrui et la collectivité.
2) Volontariat
Activité exercée dans le cadre d'une organisation
- acte gratuit ;
- travail organisé sans restriction ni obligation ;
- indemnités prévues pour couvrir les frais ou forfait.
Qui peut employer des travailleurs associatifs ?
Seules les associations organisant une activité à des fins désintéressées pour ses membres (ASBL, associations de fait du secteur non-marchand, publiques ou privées, personnes morales) peuvent engager des travailleurs associatifs pour réaliser des activités ayant une plus-value pour un tiers et la collectivité. Le secteur socio-culturel est principalement visé.
Qui peut être travailleur associatif ?
Tout le monde ne peut pas être travailleur associatif, il faut avoir une activité principale :
-
travailleurs salariés
- > occupés à au moins 4/5ème temps ;
- > pas liés par un contrat de travail/de services ou être occupés sous statut avec l'organisation ;
-
indépendants (si l'activité est différente de l'activité principale) ;
-
pensionnés.
Une prestation indemnisée
Au contraire du volontariat, les prestations exercées dans le cadre du travail associatif sont indemnisées à concurrence de :
- maximum 500 € par mois ;
- maximum 6.000 € par an.
Pour certaines fonctions sportives : possibilité de doubler le plafond mensuel,
- 1.000 € par mois (avec le plafond de 6.000 € par an).
Quelles activités ?
Les activités autorisées dans le cadre du travail associatif sont énumérées par la loi.
La liste complète est disponible sur www.activitescomplementaires.be/fr/travail-associatif.html
SPORT
- Activités sportives : animateur, chef, moniteur ou coordinateur.
- Entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur aux compétitions sportives.
INFRASTRUCTURES
- Concierge d'infrastructure de jeunesse, sportive, culturelle et artistique.
- Personne en charge de la gestion des bâtiments de services de proximité, gestion de clés, petits travaux d'entretien.
AIDE AUX PERSONNES
- Formateur.
- La garde de nuit, à savoir le fait de dormir chez des personnes ayant besoin d'aide, et la garde de jour de ces personnes, selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque Communauté.
- Dans le respect des règlements concernant les exigences de qualité en vue de l'exécution à titre professionnel de ces activités : assistance dans les centres de soins résidentiels et les structures pour personnes avec un handicap en complément des activités organisées par le personnel fixe, et notamment le fait de tenir compagnie aux personnes, de les aider lors d'activités et d'excursion.
PETITE ENFANCE ET ENFANCE
- Accompagnateur dans l'accueil organisé à l'école ou pendant les congés scolaires ainsi que lors du transport de et vers l'école.
- Accompagnateur dans les voyages ou activités scolaires.
- Accueil de bébés et jeunes enfants et accueil extrascolaire d'enfants scolarisés selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque Communauté.
ARTS
- Accompagnateur artistique ou technico-artistique.
- Guide ou accompagnateur d'arts, de patrimoine ou de la nature.
AIDE AUX ASSOCIATIONS
- Aide et appui occasionnels dans le domaine de la gestion administrative, l'administration, le classement des archives dans le secteur socio-culturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique, des arts et dans l'enseignement.
- Aide occasionnelle et à petite échelle à la gestion, à l'entretien et à l'ouverture au grand public de réserves naturelles et du patrimoine culturel.
- Aide occasionnelle ou à petite échelle pour l'élaboration de newsletters ou d'autres publications ainsi que de sites internet dans le secteur socio-culturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique, des arts et dans l'enseignement.
- Animateur de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socio-culturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique et des arts.
Avantages de l'indemnité
Le travail associatif est attractif à la fois pour le travailleur et pour l'association qui l'emploie car l'indemnité :
- n'est soumise à aucune cotisation sociale et aucun impôt ;
- est indexée chaque année ;
- couvre tous les frais liés aux prestations.
Formalités minimales pour les organisations
Le travail associatif ne requiert pas de lourdes démarches administratives. Seules trois formalités sont à remplir :
1) rédiger un contrat écrit reprenant :
- l'identité du travailleur et de l'organisation ;
- la mention « contrat en matière de travail associatif » ;
- la description des activités, horaires, lieu ;
- la durée du contrat ;
- le montant des indemnités ;
- les modalités et règles ;
- le numéro de police d'assurance ;
2) enregistrer une déclaration électronique sur le site : www.activitescomplementaires.be ;
3) souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile, les dommages corporels et les maladies professionnelles (mentionnée dans le contrat).
Questions fréquemment posées
1. Une personne peut-elle être indemnisée comme volontaire et comme travailleur associatif pour la même association ?
-> Non, cela n'est pas autorisé.
2. On ne peut donc pas être bénévole défrayé et en même temps indemnisé en tant que travailleur associatif au sein de la même association. Cependant, est-il possible qu'une même personne soit bénévole et défrayée dans les limites autorisées au sein d'une ASBL A (ex : en tant que joueur dans un club A) et indemnisée dans le cadre du travail associatif dans une association B (ex : comme coordinateur des jeunes dans un club B) ?
-> Oui, tant que cette personne exerce également une activité principale.
3. Peut-on remplacer un travailleur (salarié, statutaire ou indépendant) par un travailleur associatif ?
-> Non, le travailleur associatif ne peut pas avoir été employé par la même association au cours des quatre trimestres qui précèdent son contrat.
4. Une personne au chômage peut-elle également être employée comme travailleur associatif ?
-> Oui, si le contrat existe déjà avant le début du chômage.
5. Le travail associatif concerne-t-il les étudiants ?
-> Certaines prestations ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'affectation équivalente à 4/5e temps : les prestations effectuées dans le cadre d'un travail étudiant, d'un apprentissage, d'une flexijob ou encore celles effectuées comme travailleur occasionnel dans l'horeca ou l'horticulture.
6. Les joueurs de clubs sportifs rentrent-t-ils dans l'une des catégories d'activités autorisées dans le cadre du travail associatif ?
-> Non, la liste des activités autorisées est exhaustive. Cette activité n'en fait pas partie.
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-> "Le travail associatif: guide pratique du nouveau statut" (PDF - 8 pages - 300Ko)
Information(s) pratique(s)
Pour en savoir plus :
Secrétariat social UCM
Service juridique
04 221 64 30
travail-assoc@ucm.be
www.ucm.be
Boulevard d'Avroy 44
4000 Liège
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