Personnel provincial
Retrouvez toutes les informations utiles sur le statut du personnel enseignant et non enseignant.
Statut personnel non enseignant
- > > Statut Administratif
- Annexe 1 Cadre unique du personnel des établissements et services provinciaux
- Annexe 2 Abrogée (résolution du 15.06.2017)
- Annexe 3 Bulletin d'évaluation
- Annexe 4 Régime des congés absences et dispenses
- > > Statut Pécuniaire
- Annexe 1 Abrogée (résolution du 15.06.2017)
- Annexe 2 Allocations diverses
- > > Règlement unique portant "conditions de recrutement, de promotion, de rémunération, d'évolution de carrière et les programmes d'examens"
- Annexe portant "conditions de formations spécifiques donnant accès à une évolution de carrière ou à une promotion"
- > > Règlement de travail
- Annexe 1 du règlement de travail relative à l'utilisation d'un système électronique de gestion des données relatives au suivi en temps réel (y compris la géolocalisation) des véhicules de service, de machines et autre matériel spécifique
- Annexe 2 du règlement de travail portant la charte d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC)
- Annexe 3 du règlement de travail portant la procédure interne relative aux demandes d'intervention psychosociale, y compris pour faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail