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Consultez les taxes des années précédentes :
2023
Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/279.21.77 )
Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/279.21.77 )
.
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/279.21.77 )
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/279.21.77 )
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/279.21.77 )
Centimes additionnels au précompte immobilier (04/279.21.77 )
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/279.21.77 )
2022
Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/279.21.77 )
Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/279.21.77 ).
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/279.21.77 )
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/279.21.77 )
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/279.21.77 )
Centimes additionnels au précompte immobilier (04/279.21.77 )
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/279.21.77 )
2021
Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/279.21.77 )
Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/279.21.77 ).
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/279.21.77 )
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/279.21.77 )
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/279.21.77 )
Centimes additionnels au précompte immobilier (04/279.21.77 )
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/279.21.77 )
2020
Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/279.21.77 )
Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/279.21.77 ).
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/279.21.77 )
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/279.21.77 )
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/279.21.77 )
Centimes additionnels au précompte immobilier (04/279.21.77 )
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/279.21.77 )
2019
Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/220.22.71)
2018
Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/220.22.71)
2017
Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73)
.
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/220.22.71)
2016
Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/220.22.71)
2015
Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/220.22.71)
2014
Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/220.22.71)
2013
Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/220.22.71)
2012
Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger (04.220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les débits de boissons (04/220.22.65 et 04/220.21.88)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
Règlement relatif à la taxe pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie (04/220.22.63 - 220.22.64 - 220.22.75 - 220.22.77)
Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/220.22.71)
Fiche déclarant les débits de boissons
2011
Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger (04.220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les débits de boissons (04/220.22.65 et 04/220.21.88)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
Règlement relatif à la taxe pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie (04/220.22.63 - 220.22.64 - 220.22.75 - 220.22.77)
Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/220.22.71)
Fiche déclarant les débits de boissons
2010
Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger (04.220.22.65)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les débits de boissons (04/220.22.65)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
Règlement relatif à la taxe pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie (04/220.22.63 - 220.22.64 - 220.22.75 - 220.22.77)
Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/220.22.71)
Fiche déclarant débit de boissons 2008-2009
2009
Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger (04.220.22.65)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les débits de boissons (04/220.22.65)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
Règlement relatif à la taxe pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie (04/220.22.63 - 220.22.64 - 220.22.75 - 220.22.77)
Règlement relatif à la taxe provinciale industrielle compensatoire (04/220.22.72)
Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage. (04/220.22.71)
2008
Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger (04.220.22.65)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les débits de boissons (04/220.22.65)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
Règlement relatif à la taxe pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie (04/220.22.63 - 220.22.64 - 220.22.75 - 220.22.77)
Règlement relatif à la taxe provinciale industrielle compensatoire (04/220.22.72)
Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille (04/220.22.71)
2007
Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger (04.220.22.65)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les débits de boissons (04/220.22.65)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
Règlement relatif à la taxe pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie (04/220.22.63 - 220.22.64 - 220.22.75 - 220.22.77)
Règlement relatif à la taxe provinciale industrielle compensatoire (04/220.22.72)
Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille (04/220.22.71)
2006
Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales (04/220.22.74)
Exonération en faveur d'activités industrielles nouvelles. (04/220.22.73).
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse (04/220.22.71)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger (04.220.22.65)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les débits de boissons (04/220.22.65)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement (04/220.22.73)
Règlement relatif à la taxe pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie (04/220.22.63 - 220.22.64 - 220.22.75 - 220.22.77)
Règlement relatif à la taxe provinciale industrielle compensatoire (04/220.22.72)
Centimes additionnels au précompte immobilier (04/220.22.74)
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille (04/220.22.71)