3ième Bachelier-Sage-femme

Droit / Législation relative à la profession et législation sociale / Protection juridique de la mère et de l'enfant

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Crédits ECTS2
Volume horaire (h/an)30
Titulaire(s)CLAESSENS, Véronique
UnitéObligatoire
PériodeQuad. 1 et 2
CodePARA-D_SF0054/3
Prérequis

Cours des années précédentes.

Objectifs

Droit: Connaître le contexte légal dans lequel s'inscrit la vie professionnelle.

Législation relative à la profession et législation sociale: Connaître les mesures de protection qui existent envers la femme enceinte et l'enfant.

Protection juridique de l'enfant: Apprendre les grands principes du droit belge de la filiation.

 

Contenus

Droit: La responsabilité civile, la responsabilité pénale, le secret professionnel.

Législation relative à la profession et législation sociale: La protection de la maternité et les différents congés.

Protection juridique de l'enfant: La filiation et ses effets, la capacité et l'incapacité.

 

Bibliographie
Méthodes d'enseignement et d'apprentissageCours magistraux
EvaluationExamens oraux
Notes de coursPartielles
Langue(s) du coursFrançais

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