HEPL

- La maîtrise des réalités institutionnelles de la Belgique fédérale, du fonctionnement des institutions de sécurité sociale.

- La connaissance des principes de la législation fédérale belge (droit civil, droit constitutionnel).

- La capacité d’identifier des dispositifs légaux en matière sociale, des instances judiciaires et administratives qui la régissent.

Pour les étudiants qui n'ont pas vu ces matières, il peut leur être remis, dès le début de l'année, un dossier de mises à jour de ces connaissances, ainsi que des exercices de situations-problèmes à résoudre par eux-mêmes. 

1. Objectifs en rapport avec la législation sociale

- Conduire l'étudiant à aborder les différents domaines du droit social relevant tant du droit du travail, du droit de la sécurité sociale en faisant apparaître les liaisons existant entre les différents thèmes étudiés. De cette façon, l'étudiant pourra acquérir une meilleure connaissance de ces législations spécifiques en vue de se préparer aux exigences de la vie professionnelle.

- Saisir le principe fondamental de solidarité qui, à la suite d'une longue évolution historique, est à la base de notre régime de protection sociale.

- Délimiter le champ d'application du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés, des fonctionnaires et des indépendants, leur organisation administrative, leurs moyens financiers et le mode de calcul des cotisations sociales.

- Avoir une vue compréhensive du système de sécurité sociale applicable en Belgique.

- Avoir assimilé les principaux mécanismes de couverture sociale dans les différentes branches de la sécurité sociale et principalement en matière de pensions.

- Etre à même de qualifier juridiquement une situation donnée de manière à situer le niveau de droits sociaux exigibles concrètement par un ayant droit.

- Pouvoir chercher par soi-même les informations juridiques pertinentes en matière de droit social face à une situation donnée.

2. Objectifs en rapport avec la construction de l'identité professionnelle

-      En fil rouge, amorcer la construction de l’identité professionnelle des assistants sociaux ;

-      Prendre conscience de la réalité sociale en Belgique, de la complexité des situations vécues par certains citoyens, analyser les dimensions structurelles du système social en Belgique ;

-      Réfléchir à la place qu’un assistant social pourrait occuper dans le système de l’aide sociale ;

-      Examiner les actions concrètes que chaque futur professionnel pourrait mener dans le cadre de son emploi face à ces situations de détresse humaine ;

-      Se rendre compte que nos législations sociales ne sont pas toujours adaptées à certaines situations, que certaines personnes passent au travers des mailles du filet légal ;

-    Faire évoluer les attitudes et les représentations des étudiants ;      

-     Devenir un acteur social compétent en prenant du recul par rapport à nos habitudes, nos routines, aux interprétations des faits de société ;

-  Apprendre à ne pas juger « l’autre » par l’analyse de nos préjugés, nos stéréotypes, nos comportements discriminatoires ;

- Développer l’esprit critique, pouvoir se remettre en question, préparer à la compréhension des faits sociaux et des individus qui en sont les acteurs ;

- Prendre conscience du fait que nos valeurs, bien que personnelles, sont pour une bonne part déterminées par notre appartenance socioculturelle ;

- Etre capable de reconnaître des habitudes culturelles et des valeurs propres aux différentes classes sociales, comprendre l’enjeu d’un conflit de valeurs culturelles;

- Montrer que les « styles de vie » ont une influence sur la morale propre à un groupe social

Le cours de législation sociale comprend deux parties.

- La première partie concerne l'examen du contrat de travail (loi du 3 juillet 1978) en ce compris la réglementation du travail, les conditions de rémunérations et avantages divers, le  statut du personnel des services publics, la médecine du travail, la législation relative au bien-être du travailleur, les concertations sociales, les aides à l’emploi, ...) et des régimes généraux de sécurité sociale. L'étude de cette matière permet d'approfondir la connaissance de certains concepts fondamentaux du droit social.

Après une introduction historique et son arrière plan idéologique, le cours abordera les aspects juridiques, l’organisation et le financement de la sécurité sociale.

Ensuite, nous parlerons du régime belge de la sécurité sociale des travailleurs salariés, des fonctionnaires et des indépendants.

Un large chapitre sera consacré aux différentes branches de la sécurité sociale.

L’aspect international ne sera pas oublié, de même que l’aide sociale.

- La seconde partie est réservée à l'étude des lois plus particulières pouvant intéresser les étudiants dans le cadre de leur profession. Nous terminerons par la protection de la vie privée au travail. 

Moniteur Belge- Journal des Tribunaux du Travail.

Ministère fédéral des Affaires sociales : Aperçu de la sécurité sociale en Belgique. Edition 2010.

Clés pour le contrat de travail - Direction générale Relations individuelles du travail -Cellule Publications du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Edition novembre 2009

-      Faire de l’évaluation formative une composante de l’enseignement qui favorise la motivation à apprendre des étudiants est un défi de taille pour un enseignant.

La valeur que la société accorde à la compétitivité et à la performance, la pression des parents pour que leurs enfants soient notés sont des arguments qui ne plaident pas en faveur d’évaluations formatives.

Le cours de droit social met cependant l’accent sur ces pratiques évaluatives centrées sur le processus d’apprentissage plutôt que sur des résultats < exercices pratiques

(casus – QCM – réflexions personnelles) via l’école virtuelle + correction individuelle (feed-back personnel) +  correction collective en classe avec échanges de points de vue >

Le progrès accompli par l’étudiant est un des principaux critères d’évaluation.

-          La performance n’est qu’un des indices retenus pour évaluer l’apprentissage réalisé par l’étudiant. L’acquisition de stratégies d’apprentissage efficaces, le développement de l’autonomie et de la créativité deviennent des indices tout aussi importants que la performance.

-          L’examen n’est plus l’outil d’évaluation par excellence. Le dossier d’apprentissage, dans lequel sont colligés les travaux importants de l’étudiant, est considéré comme un outil plus adéquat que le relevé des notes pour évaluer le processus d’apprentissage.

-   Visualisation du film « Daens » de Stijn Coninx, et les reportages "Les enfants du Borinage" de Patric Jean ; 'Sicko' de Michael Moore  +  Distribution d’un travail de réflexion personnelle sur ces documentaires.

 - Visites extérieures en collaboration avec le maître-assistant du cours d’économie sociale.

- Appel à des spécialistes pour les matières plus pointues. 

Evaluation certificative « à cahier ouvert ». Cet examen se traduira sous la forme d’un QCM et comportera également une partie sur la résolution de plusieurs casus. Les travaux individuels ou collectifs rentrés dans les délais impartis compteront pour 25% des points de l’examen final.