3ième Bachelier en informatique de gestion

Droit

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Crédits ECTS2
Volume horaire (h/an)15
Titulaire(s)GERARD, Andre
UnitéObligatoire
PériodeQuad. 1
CodeECO-INF00007/3
Prérequis

Aucun

Objectifs

Doter les étudiants d'une grille d'analyse, du point vue du Droit d'Auteur, de situations professionnelles à venir.

Contenus
  • Introduction générale au droit : définition, structure
  • la Loi belge sur le Droit d'Auteur:
    • les droits de l'auteur et les droits voisins
    • la protection juridique des bases de données
    • la protection juridique des programmes d'ordinateur
    • la responsabilité des intermédiaires
Bibliographie

"Droits d'auteur et Internet", Dr. Mireille BUYDENS - SSTC - http://193.191.208.76/belspo/home/publ/

"Introduction au droit et éléments de droit civil", Joseph GILLAIN - DE BOECK UNIVERSITE, 2000.

"La responsabilité des fournisseurs d'outils de recherche sur Internet", Sophie PIRLOT de CORBION - http://www.droit-technologie.org

"Logiciels libres: le droit d'auteur contre le droit d'auteur", Philippe LAURENT - KUB - Mémoire année académique 2002-2003 - http://www.droit-technologie.org

"L'ordre juridique", SANTI ROMANO - Traduction de Lucien FRANCOIS et Pierre GOTHOT - DALLOZ, PARIS, 1975.

Méthodes d'enseignement et d'apprentissageCours magistraux
Travaux pratiques ou dirigés

analyses de cas tirés de la jurisprudence et synthèses progressives

EvaluationExamens écrits
Examens oraux

Examen de fin d’année:

partie écrite: analyse d'un cas

partie orale: présentation de l'analyse

 

Notes de coursOui
Langue(s) du coursFrançais

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