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Législation

Décret 1 - 20.12.2001 relatif à la promotion de la santé à l’école

Décret 2 - 16.05.2002 relatif à la promotion de la santé dans l’enseignement supérieur hors universités

 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28.03.2002 fixant la procédure et les conditions d’agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l’école et du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l’enseignement supérieur hors universités.

 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13.06.2002 fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l’école.

 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13.06.2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l’école, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l’école, et aux services de promotion de la santé dans l’enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l’enseignement supérieur hors universités.

 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17.07.2002 fixant la liste des maladies transmissibles impliquant la mise en œuvre de mesures de prophylaxie et de dépistage.

 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17.07.2002 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant.

 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17.07.2002 fixant les modalités de concertation relative au suivi médical, entre les services de promotion de la santé à l’école et les centres psycho-médico-sociaux subventionnés, en application de l’article 10, § 1er, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l’école

 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30.04.2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l’école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l’enseignement supérieur hors universités.

 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03.06.2004 relatif aux points-santé, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l’enseignement supérieur hors universités.

 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 0306.2004 organisant le recueil standardisé d’informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l’école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l’enseignement supérieur hors universités.

 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17.02.2006 relatif au stage formatif court des médecins scolaires.

 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07.07.2006 fixant le modèle de recueil standardisé d’informations sanitaires applicables aux élèves de l’enseignement maternel et primaire.

 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08.03.2007 relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l’école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l’enseignement supérieur hors universités.

Arrêté du 15.06.2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30.04.2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.

Journée Mondiale de la santé

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Le 6 février : Journée mondiale sans GSM

 

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Journée mondiale de l’alimentation

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10 septembre : Journée Mondiale de la prévention du suicide

En Belgique, aujourd'hui, le suicide est la deuxième cause de décès chez les jeunes de 15 à 24 ans et la première cause de décès chez les jeunes adultes de 25 à 35 ans !

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Calendrier scolaire 2012-2013

 

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