Assurance volontariat

La Province de Liège soutient les travailleurs bénévoles
Conformément à la déclaration de politique générale du 09 novembre 2006, le Collège Provincial entend promouvoir et soutenir le volontariat. C'est profondément guidé par une volonté de solidarité et de proximité que le Collège Provincial s'engage à octroyer une couverture d'assurance subsidiée, c'est-à-dire gratuite pour les bénévoles.
La Province de Liège a toujours, dans son histoire, développé une politique à l'écoute de la personne. Elle veut, plus que jamais, poursuivre son action déterminante en faveur du monde associatif et donner priorité au bénévolat.
Le bénévolat représente en Belgique plus de 1.500.000 personnes. Un million et demi de personnes qui consacrent volontairement leur temps libre aux autres :

• Qui ne connaît pas dans son entourage une personne qui, dans un but désintéressé participe à un mouvement de jeunesse, accompagne des malades chez le médecin, rend visite à des personnes âgées, met une opération de nettoyage d'un site ou d'un ruisseau, encadre des camps sportifs, s'investisse dans des écoles de devoirs, initie des activités théâtrales, rassemble et occupe des jeunes parfois quelque peu désarmés ou apporte sa contribution à l'organisation d'un souper, d'un spectacle ou d'une fête. On les appelle tantôt volontaires, tantôt bénévoles.

Chaque jour, ils rendent de très nombreux services. Leurs « prestations » concernent évidemment le secteur non marchand avec un éventail d'activités tant à caractère social que culturel.
Leur rémunération : parfois un sourire, voire un merci, tout au plus.
Le volontariat revêt de multiples visages. Les activités sont aussi nombreuses que variées. La liste des tâches est illimitée, tout comme les champs d'intervention sont innombrables.
Les bénévoles sont devenus essentiels dans notre société. Le Collège Provincial en est convaincu. C'est la raison pour laquelle il soutient le volontariat qui représente un capital social d'une richesse inestimable.
Bon nombre d'actions, bon nombre d'organisations ne verraient pas le jour, bon nombre d'associations ne fonctionneraient pas sans l'apport de ces personnes désintéressées.
Définition du volontariat
On ne peut se contenter d'une définition du volontariat qui signifierait faire de son mieux pour les autres et pour la société.
La loi définit ce qu'est un « volontaire ». C'est quelqu'un qui :

• Exerce une activité
  Il faut donc produire quelque chose durant son temps libre : encadrer une activité, organiser une fête, donner un cours,... Si on « consomme » simplement des loisirs, on n'est pas un bénévole mais tout au plus un membre d'une organisation. Cette activité doit être exercée en Belgique ou organisée à partir de la Belgique et vaut simplement si le volontaire a sa résidence principale en Belgique. Ex : la collecte et le transport de vêtement vers la Turquie, mis en place par une organisation belge.
• Sans rétribution
  Le bénévolat consiste par définition en un travail non rémunéré. Des défraiements peuvent être accordés, mais uniquement pour couvrir les frais encourus : jamais pour rémunérer des prestations.
• Ni obligation
  Les bénévoles ne peuvent pas être contraints, ni même incités, à s'engager. Si vous faites appel à des stagiaires, des ALE, des demandeurs d'emploi mis au travail... ce ne sont pas des bénévoles et ils ne relèvent donc pas de cette loi. Ex : l'accomplissement d'un stage dans un hôpital afin d'obtenir son diplôme ne tombe pas sous l'application de la loi sur le volontariat.
• Au profit d'autres personnes ou de la collectivité
  Les prestations ne peuvent pas être destinées à la personne elle-même. La loi ne s'applique donc pas aux groupes d'entraide, ni aux systèmes de type LETS (réseau d'échange de service dans lequel les membres se donnent des coups de main mutuels), aux personnes qui prennent en charge d'autres membres de leur famille ou qui se rendent des services entre voisins ou entre amis. Le volontariat doit en outre être effectué au service d'un groupe, d'une organisation ou de la collectivité.
• En dehors du contexte normal de travail
  Une organisation ne peut pas utiliser comme bénévole quelqu'un qui est déjà lié à elle par un contrat de travail, un contrat de services ou une désignation statutaire pour cette même activité. Ex : ne relève pas de la loi sur le volontariat l'activité d'une personne qui travaille au service Aménagement espace veut qui, pendant son temps libre ; entretient les parcs de cette ville.
• Dans une organisation
  De plus, les activités doivent se dérouler au sein d'une organisation. Il faut donc qu'il s'agisse d'une personne morale de droit privé sans but lucratif A.S.B.L. ou d'une association de fait.

Comment la loi définit-elle une « organisation » ?
Elle désigne par là une structure en dehors du cadre familial ou privé, c'est-à-dire un groupe de personnes qui s'associent alors qu'en principe elles n'ont pas de rapports entre elles (donc, pas les membres d'une même famille).
On le voit, la définition d'une organisation est large. Le trait commun des organisations telles qu'elles sont définies dans la loi est qu'elles ne cherchent pas à faire du profit : ce sont des organisations sans but lucratif (qu'elles soient ou non dotées de la personnalité juridique).
Il peut s'agir d'une organisation privée qui est dotée d'une personnalité juridique : l'asbl. Mais aussi d'organisations publiques telles qu'un hôpital, un CPAS, une ville ou une commune. Enfin, la loi s'applique aussi aux activités bénévoles exercées au sein des associations de fait. Elle en donne même une définition.
La caractéristique des associations de fait est qu'elles sont composées d'individus sans lien structurel entre eux : des gens qui décident de « faire quelque chose ensemble » que ce soit une activité de loisirs ou une action en faveur de la société.
Un exemple : les actions qui se sont mises en place pour les victimes du Tsunami ou les comités locaux qui voient le jour dans le cadre du Télévie ou de Cap 48. Mais toutes les associations ne font pas des actions ponctuelles de ce genre : il y a aussi de nombreuses initiatives qui fonctionnent pendant des années sans prendre nécessairement la forme d'une A.S.B.L., comme des chorales, des comités de parents, des comités de quartier.

La Province de Liège vous propose une assurance volontaire gratuite
Le volontariat signifie faire de son mieux pour les autres et pour la société. Nombre de volontaires ne s'inquiètent pas des conséquences éventuelles de leur engagement. Même les administrateurs d'association ne pensent pas toujours aux dangers que représente le volontariat. Tout le monde compte sur tout le monde, de telle sorte que rien n'est le plus souvent réglés au moment de la survenance d'une faute on se demande qui va indemniser les victimes et recoller les morceaux : la réalité peut donc être très interpellante.
Voilà une chose que le législateur a décidé de pallier en mettant sur pied une loi relative aux droits des volontaires. Cette loi a pour but d'accorder aux volontaires une protection similaire à celle dont bénéficie le travailleur en imposant aux organisations de souscrire une assurance couvrant les bénévoles. Une nuance à ce principe : cette protection légale est limitée aux volontaires des organisations structurées. Ainsi, les volontaires engagés dans des organisations non structurées (groupe d'amis qui vont chaque samedi faire du vélo ensemble) ne jouissent pas de cette protection légale. Ces organisations ne sont en effet pas obligées de souscrire pareille assurance protégeant leurs bénévoles.
Imposer une assurance aux organisations structurées, comme l'a fait le législateur, et partant permettre aux nombreux bénévoles d'être protégés, c'est une chose... qui était indiscutablement nécessaire. Cela dit, cette obligation peut sans doute aussi priver les organisations structurées, dont les finances ne sont pas toujours florissantes, de moyens nécessaires au développement de leurs activités ou les freiner dans leur action. Par ailleurs, les organisations non structurées ne pensent généralement pas à couvrir leurs bénévoles lorsqu'ils organisent une activité ponctuelle.
La loi sur les volontaires souhaite accorder au volontaire une protection similaire à celle dont bénéficie un travailleur. Elle met donc en place un régime de responsabilité inspiré du système valable entre travailleurs et employeurs.
Rappelons la nuance à ce principe : cette protection légale est limitée aux volontaires actifs dans des organisations structurées. Les autres, à savoir les volontaires engagés dans organisations non structurées, n'en jouissent pas.
Soucieuse de la protection du bénévole, la Province de Liège, bénéficiant d'un subside de la Loterie Nationale a décidé de mettre en place une assurance volontariat gratuite, offerte tant aux organisations structurées que non structurées.
Le Collège Provincial de Liège a adopté les formalités relatives à cette assurance dont peuvent désormais bénéficier les volontaires et organisations structurées ou non, occupant des volontaires qu'il s'agisse d'associations de fait ou de personnes morales de droit privé sans but lucratif situées sur le territoire de la Province de Liège. Cette assurance vise la période d'activité de volontariat : une journée de volontariat est égale à un jour calendrier d'assurance, pendant lequel un volontaire est assuré. Donc, par exemple, si deux volontaires prestent deux journées, l'organisation doit solliciter quatre journées de volontariat
Sont cependant exclues du bénéfice de cette assurance :

• Les personnes de droit public.
• Les ASBL qui sont soumises à une influence notable des pouvoirs publics. Par influence notable, on attend :
  
  • Les conseils d'administration ou les assemblées générales qui sont constitués pour plus de la moitié de leurs membres de représentants des pouvoirs publics ou encore lorsque les organes de gestion sont désignés ou proposés, pour plus de la moitié, par ces mêmes pouvoirs publics.
  • les personnes de droit public ou leurs représentants dans la mesure où ils disposent de la majorité des voix dans le conseil d'administration ou à l'assemblée générale.
  • Plus de la moitié des moyens financiers est à charge du budget provincial et/ou communal et/ou de tout autre pouvoir public.

Le Collège a voulu d'une procédure toute simple
Pour bénéficier de cette assurance, pas de long parcours du combattant, ni de démarches administratives interminables. Non, il suffit simplement de remplir un formulaire - une demande d'agréation en qualité d'organisation - disponible sur ce site ou auprès du service des assurances et du Patrimoine de la Province de Liège (Place de la République Française, 1 à 4000 Liège, numéro de téléphone : 04/220.21.98).
Une fois rempli il restera alors à le renvoyer auprès dudit service à l'adresse susmentionnée, et ce, au moins 8 semaines avant le début de l'activité, la Province se réserve en effet un délai de 6 semaines entre le moment de la demande et la communication de la décision du Collège Provincial.
A la demande de la Société Ethias, qui a remporté ce marché d'assurance pour 2008, il est vivement conseillé aux organisations de planifier leur nombre de journées volontariat sur l'année en vue de n'introduire qu'une seule demande et donc de ne pas multiplier les démarches administratives
Sur base des données communiquées dans le formulaire de demande, la Province décidera si l'organisation est agréée ou on et donc, si elle peut ou non bénéficier de cette assurance pour un nombre déterminé de journées volontariat. L'organisation sera bien sûr avertie de la décision de la Province. En cas d'agréation, l'organisation recevra directement via la Compagnie d'assurances Ethias, gérant cette police d'assurance pour l'année 2008, un numéro d'agréation ainsi qu'un numéro d'accès personnalisé au système extranet d'Ethias, via lequel, elle pourra déclarer directement en toute confidentialité on line les éventuels sinistres survenus lors des activités préalablement agréées par la Province de Liège. Le sinistre soit être déclaré dans les 8 jours de celui-ci.
La référence de 200 jours (soit 1 fois 200 jours ou 200 fois 1 jour ou toute autre variante) est selon la Loterie Nationale celle qui permet le mieux de rencontrer le critère du bénévolat, d'où ce chiffre minime pour de grosses associations est énorme pour les associations occasionnelles.
C'est bien la Compagnie d'assurance (Ethias pour 2009) qui instruira les déclarations, enregistrera le nombre de jours volontariat (maximum 200 jours), prendra contact avec vos associations en cas de problème (déclaration incomplètes, dépassement du contingent de journée)
Pour les organisations n'ayant pas accès à intranet, il leur sera toujours possible de déclarer leurs sinistres directement auprès de la Société Ethias par le biais d'un formulaire « papier ». Ce formulaire peut être demandé auprès de la Compagnie Ethias (téléphone 04/220.30.82) ou auprès de la Province de Liège Place de la République Française, 1 à 4000 Liège (téléphone 04/220.21.98).
Si les organisations optent pour la version papier, la déclaration de sinistre devra être envoyée dans les 8 jours suivant le sinistre à l'adresse suivante : Ethias - Service 1172, rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège. Les organisations veilleront à mentionner leur numéro d'agréation sur le formulaire.
Toutes les organisations devront faire figurer dans un registre tenu constamment à jour, les mentions (calendrier des activités ainsi que leur descriptif et le nombre de bénévoles par activités organisées) renseignées sur le formulaire d'agréation transmis à la Province de Liège, ceci afin de lui permettre ainsi qu'à la Compagnie Ethias de procéder à un contrôle sur la date d'organisation des activités assurées ainsi que sur le nombre de volontaires assurés.
Ainsi, en cas de modification du calendrier d'activité ou du nombre de volontaires prévus par activité ( le quota de journées agréées par la Province de Liège ne pouvant cependant être changé), l'organisation sera tenue de modifier le registre.
La Province de Liège et la Compagnie d'assurance Ethias ne devront pas être averties des ces modifications intervenues dans le registre, lesquelles se réservent cependant le droit de demander à l'association de consulter le registre à toutes fins de contrôle.
Il est important de rappeler que, si dans le cadre d'une inspection, il est fait le constat de pratiques malhonnêtes, mensongères, frauduleuses, racistes ou contraires à la loi ou aux bonnes mœurs dans le chef d'une organisation, le Collège Provincial peut retirer son agréation à l'organisation en question.
De même, si les informations transmises par l'association ne sont pas sincères, véritables et complètes, l'association peut perdre son agréation ou se voir refuser la couverture d'assurance proposée.

Contact :
Pour tout renseignement complémentaire concernant l'intervention provinciale :

• Service des assurances et du Patrimoine de la Province de Liège - Place de la République Française, 1 à 4000 Liège - téléphone : 04/220.21.98
  volontariat@provincedeliege.be

Pour toute information concernant :

• La couverture d'assurance, les garanties souscrites et les conditions particulières du contrat :
  Ethias - Service 1152, rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège, téléphone : 04/220.81.71, fax : 04/220.30.16, e-mail :
  contrat.rcac@ethias.be
• En cas de sinistre ; 04/220.30.82, fax : 04/220.30.23