Le Conseil provincial

Le Conseil provincial est en quelque sorte le parlement de la Province de Liège, son pouvoir législatif. Il est élu au suffrage universel lors des élections provinciales qui ont lieu tous les 6 ans.

Cette assemblée se compose de 56 conseillers provinciaux dont les 5 députés membres du Collège. Ils sont répartis en groupes politiques. Depuis les élections du dimanche 14 octobre 2012, la composition du Conseil provincial de Liège est la suivante :

• Parti Socialiste (PS): 21 conseillers (dont 1 élu du SP, le PS germanophone).
• Mouvement Réformateur (MR): 17 conseillers (dont 1 élu du PFF-MR, le MR germanophone).
• Centre Démocrate Humaniste (cdH): 8 conseillers (dont 1 élu du CSP, le cdH germanophone).
• Ecolo: 8 conseillers (dont un élu germanophone).
• PTB+: 2 conseillers.

Les travaux du Conseil provincial sont dirigés par l'un de ses membres : le Président du Conseil, assisté par deux Secrétaires. Ils sont désignés parmi les 56 conseillers provinciaux en début de législature. Deux vice-présidents sont également désignés au sein du Conseil.

De quoi s'occupe le Conseil provincial ?

Le Conseil provincial de Liège gère toutes les matières dites d'intérêt provincial. En d'autres mots, il peut prendre des initiatives qu'il juge utiles pour la population et le territoire de la Province de Liège. Ce pouvoir est cependant limité par le principe de « subsidiarité » : le Conseil provincial doit travailler de manière complémentaire aux autres niveaux de pouvoir. Il ne s'agit pas de leur faire concurrence et de proposer les mêmes services.

L'intérêt provincial permet donc au Conseil de mettre en place des services qui répondent aux besoins de la population dans les domaines tels que l'enseignement, les sports, le tourisme, la santé, la culture, la jeunesse, l'agriculture, la formation... Toutes ces compétences sont désormais regroupées en 5 priorités :

• Le développement scolaire et professionnel (enseignement et formation)
• Le développement culturel et sportif (sports et culture)
• Prévention santé et action sociale (santé et action sociale)
• Le développement territorial durable (économie, tourisme, agriculture)
• Supracommunalité et soutien aux communes

Le Collège provincial est responsable devant le Conseil. Le Conseil provincial surveille la gestion et l'organisation quotidienne de la Province : comme tout parlement, il contrôle donc l'exécutif. Il prend des résolutions qu'il fait appliquer par le Collège provincial.

Que fait-il d'autre ?

• Il valide les élections provinciales.
• Il organise son propre fonctionnement et celui du Collège provincial. Pour cela, il vote des règlements d'ordre intérieur.
• Il se prononce sur la Déclaration de politique générale proposée pour 6 ans par le Collège.
• Il prend connaissance chaque année de la Note de politique générale. Celle-ci accompagne le budget annuel proposé par le Collège.
• Chaque année, il vote le budget de la Province.
• Il désigne le personnel provincial sauf s'il délègue cette mission au Collège.
• Il peut créer des services provinciaux, acquérir ou vendre des bâtiments, organiser des marchés publics de travaux (sauf certaines délégations au Collège).

• Il vote des règlements provinciaux d'administration intérieure et des ordonnances de police.

Quand et comment se réunit-il ?

Le Conseil provincial se réunit au moins dix fois par an. Il peut aussi se réunir chaque fois qu'il le juge nécessaire pour examiner les différents dossiers. Ses séances sont ouvertes au public, sauf lorsqu'il s'agit de questions de personnes.

C'est le Président du Conseil provincial qui ouvre et clôture les séances. Il assure le bon déroulement de l'assemblée et veille au respect du règlement. Il organise les débats et permet aux conseillers d'intervenir, d'interpeller les orateurs et de leur poser des questions, de formuler des propositions mais aussi de permettre aux députés provinciaux de répondre.

Les réunions de l'Assemblée provinciale se tiennent au Palais provincial de Liège. Elles ont lieu généralement le dernier jeudi de chaque mois. Deux sessions de plusieurs séances du Conseil sont organisées par an : l'une en mars pour examiner le bilan des activités de l'année précédente, l'autre en octobre pour voter le budget des douze mois à venir.

Le Gouverneur et la Greffière provinciale assistent aux séances du Conseil.

Un Bureau et 5 commissions du Conseil

Avant d'être votés par le Conseil provincial, les différents dossiers sont examinés par le Bureau du Conseil ou l'une de ses 5 commissions. Au début de la législature, les Conseillers provinciaux désignent le Bureau du Conseil. Il est composé du Président de l'Assemblée provinciale, des deux vice-présidents, des deux secrétaires et des chefs de groupe des partis politiques. Le Bureau respecte une représentation équilibrée des groupes politiques démocratiques du Conseil. Ses membres siègent avec voix délibérative. Deux députés provinciaux assistent également aux réunions avec voix consultative.

Le Bureau se réunit tous les mois sous la direction du Président du Conseil. Il examine toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du Conseil provincial :

• Calendrier des réunions du Conseil et des commissions.
• Application de la notion de compétence provinciale.
• Droits à l'information et au contrôle des conseillers et des habitants.

Le Conseil provincial désigne également cinq commissions en son sein. Elles sont chacune composée de 20 conseillers provinciaux. Leur mission :

• Examiner les différentes propositions faites au Conseil.
• Préparer les décisions du Conseil.
• Prendre connaissance de diverses informations relatives à leurs compétences.

Il y a cinq commissions, autrement dit une pour examiner les matières de chacun des cinq membres du Collège provincial.

Le Conseil provincial peut également créer des commissions spéciales et temporaires pour examiner des affaires particulières.

Documents

• Le Bulletin provincial
• Les documents du conseil : procès verbaux, comptes rendus analytiques, questions écrites, ordres du jour pour les communes, ordres du jour pour les communes germanophones.
• Réglement d'ordre intérieur du Conseil