AGRICULTURE & DÉVELOPPEMENT RURAL

Primes et quotas

La gestion et l'optimisation des primes revêtent une importance capitale pour la survie de l'exploitation.

La complexité des dossiers et les règles à respecter pour l'obtention des aides (éco-conditionnalité par exemple) nécessitent une expertise dont seuls disposent des consultants continuellement formés.

Les consultants du Service de Gestion Agricole vous aident à :

  1. Introduire des demandes d'aides, assurer le suivi, et rédiger des recours (si nécessaire) relatifs aux aides dans le cadre de la PAC :
    • Droits aux Paiement Unique (DPU),
    • Primes à la vache allaitante,
    • Mesures Agro-Environnementales (MAE),
    • Prime à la reconversion à l'agriculture biologique, …
  2. Compléter les documents de transfert de droits de production (Quota, DPU, Parts sociales de coopérateurs…) ;
  3. Etablir les déclarations relatives aux eaux usées, AFSCA…
  4. Constituer le dossier en vue de l'obtention du permis unique.
  5. Effectuer les enregistrements de marques commerciales.
  6. Etablir une convention de reprise, un bail à ferme, …