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Pour qui ?

La Province de Liège vous propose une assurance volontaire gratuite !

Le volontariat signifie faire de son mieux pour les autres et pour la société. Nombre de volontaires ne s'inquiètent pas des conséquences éventuelles de leur engagement. Même les administrateurs d'association ne pensent pas toujours aux dangers que représente le volontariat. Tout le monde compte sur tout le monde, de telle sorte que rien n'est le plus souvent réglé au moment de la survenance d'une faute on se demande qui va indemniser les victimes et recoller les morceaux : la réalité peut donc être très interpellante.

Voilà une chose que le législateur a décidé de pallier en mettant sur pied une loi relative aux droits des volontaires. Cette loi a pour but d'accorder aux volontaires une protection similaire à celle dont bénéficie le travailleur en imposant aux organisations de souscrire une assurance couvrant les bénévoles. Une nuance à ce principe : cette protection légale est limitée aux volontaires des organisations structurées. Ainsi, les volontaires engagés dans des organisations non structurées (groupe d'amis qui vont chaque samedi faire du vélo ensemble) ne jouissent pas de cette protection légale. Ces organisations ne sont en effet pas obligées de souscrire pareille assurance protégeant leurs bénévoles.

Imposer une assurance aux organisations structurées, comme l'a fait le législateur, et pouvant permettre aux nombreux bénévoles d'être protégés, c'est une chose... qui était indiscutablement nécessaire. Cela dit, cette obligation peut sans doute aussi priver les organisations structurées, dont les finances ne sont pas toujours florissantes, de moyens nécessaires au développement de leurs activités ou les freiner dans leur action. Par ailleurs, les organisations non structurées ne pensent généralement pas à couvrir leurs bénévoles lorsqu'ils organisent une activité ponctuelle.

La loi sur les volontaires souhaite accorder au volontaire une protection similaire à celle dont bénéficie un travailleur. Elle met donc en place un régime de responsabilité inspiré du système valable entre travailleurs et employeurs.

Rappelons la nuance à ce principe : cette protection légale est limitée aux volontaires actifs dans des organisations structurées. Les autres, à savoir les volontaires engagés dans organisations non structurées, n'en jouissent pas.

Soucieuse de la protection du bénévole, la Province de Liège, bénéficiant d'un subside de la Loterie Nationale a décidé de mettre en place une assurance volontariat gratuite, offerte tant aux organisations structurées que non structurées.

Le Collège Provincial de Liège a adopté les formalités relatives à cette assurance dont peuvent désormais bénéficier les volontaires et organisations structurées ou non, occupant des volontaires qu'il s'agisse d'associations de fait ou de personnes morales de droit privé sans but lucratif situées sur le territoire de la Province de Liège. Cette assurance vise la période d'activité de volontariat : une journée de volontariat est égale à un jour calendrier d'assurance, pendant lequel un volontaire est assuré. Donc, par exemple, si deux volontaires prestent deux journées, l'organisation doit solliciter quatre journées de volontariat.

Sont cependant exclues du bénéfice de cette assurance

  1. Les personnes de droit public.
  2. Les ASBL qui sont soumises à une influence notable des pouvoirs publics. Par influence notable, on entend :
    • Les conseils d'administration ou les assemblées générales qui sont constitués pour plus de la moitié de leurs membres de représentants des pouvoirs publics ou encore lorsque les organes de gestion sont désignés ou proposés, pour plus de la moitié, par ces mêmes pouvoirs publics.
    • les personnes de droit public ou leurs représentants dans la mesure où ils disposent de la majorité des voix dans le conseil d'administration ou à l'assemblée générale.
    • Plus de la moitié des moyens financiers est à charge du budget provincial et/ou communal et/ou de tout autre pouvoir public.