Communiqué de presse et aux membres du personnel de la HEPL
Publié le 06-10-2016
Le Collège provincial a pris connaissance de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal de 1ère instance de Liège siégeant en référés à propos de l’article 96, alinéa 1er du RGE de la HEPL.
Réuni en séance de ce 6 octobre 2016, le Collège provincial a pris connaissance de l'ordonnance rendue ce 4 octobre 2016 par le Président du Tribunal de 1ère instance de Liège siégeant en référés à propos de l'article 96, alinéa 1er du Règlement général des études de la Haute Ecole de la Province de Liège.
Dans le strict respect de l'ordonnance qui vient d'être rendue et conformément à la situation mise en place par le pouvoir organisateur dès avant le prononcé de cette décision judiciaire, l'application de la disposition précitée est et sera donc suspendue.
Le Collège se réjouit par ailleurs de constater que le magistrat a affirmé :
- D'une part, la compétence de la Province à intervenir si des étudiants portent atteinte, par leur comportement, à la neutralité de l'enseignement.
- D'autre part, la légitimité de la mesure incriminée dès lors que celle-ci a pour objectif d'apaiser les tensions au sein de l'école, en évitant les incidents liés au port du foulard.
- Enfin, la légitimité de l'intervention de la Province lorsqu'elle vise à interdire aux étudiants de se soustraire à une activité d'apprentissage pour des raisons religieuses ou philosophiques.
Cette décision judiciaire admet également que le principe général de neutralité de l'enseignement autorise la Province à interdire tout prosélytisme au sein de sa Haute Ecole.
Seule la portée trop générale de la mesure adoptée par la Haute Ecole de la Province de Liège justifie finalement l'interdiction faite à la Haute école d'appliquer cet article 96 alinéa 1er de son Règlement général des études.
Le Collège provincial entend réaffirmer son attachement aux valeurs et libertés fondamentales qui fondent son action éducative et pédagogique, au nombre desquelles le respect mutuel et la tolérance, mais souligne que l'ouverture d'esprit qui a toujours guidé son action ne peut en aucun cas ouvrir la porte à des comportements préjudiciables à la neutralité de son enseignement et aux libertés de l'ensemble des élèves.
Il invite dès lors l'Organe de gestion de la Haute Ecole de la Province de Liège à entamer sans délais les réflexions et démarches utiles à amender le Règlement général des études de la Haute Ecole de la Province de Liège en s'appuyant sur les principes posés par l'ordonnance rendue par le Juge des référés tels qu'ils ont été exposés ci-avant.