accord de coopération

Confiance renouvelée entre la Province de Liège, la Communauté et les communes germanophones
  Publié le 01-10-2021

La Communauté germanophone, la Province de Liège et la Conférence des Bourgmestres des communes germanophones se sont engagées mutuellement dans un nouvel accord de coopération ce 1er octobre 2021

Leur volonté : satisfaire les besoins d'une même population sur le territoire germanophone de Belgique.

Ce 1 octobre 2021, les autorités du Gouvernement de la Communauté germanophone, de la Province de Liège et des neuf communes germanophones ont officialisé la continuité de leur étroite coopération pour quatre nouvelles années.

Depuis leur premier accord de collaboration signé en 2004, les relations entre la Province de Liège et la Communauté germanophone de Belgique sont non seulement de plus en plus constructives mais aussi évolutives. La Province est heureuse de compter sur le partenariat d'une communauté multilingue active et dynamique sur son territoire tandis que la Communauté germanophone se réjouit du respect et de la considération provinciale envers elle et par rapport à son autonomie accrue dans plusieurs matières communautaires. Entre la Province et la Communauté germanophone, les mots d'ordre restent « collaboration, respect, complémentarité, assistance réciproque, dialogue et transparence ».

Considérant que leur collaboration ne peut être que bénéfique pour les habitants des communes germanophones, elles ont renouvelé leur confiance mutuelle en signant plusieurs accords de coopération qui définissent et développent leurs relations (2004-2007, 2008-2012). En 2013, il avait même été décidé d'élargir les parties concernées par les dispositions de l'accord à la Conférence des Bourgmestres des communes germanophones (accords 2013-2015, 2016-2020). C'est donc à trois que ces engagements sont désormais consentis, gage d'une approche parfaitement coordonnée et destinée à satisfaire les besoins d'une même population par la réunion et le partage des moyens des entités concernées au premier plan.

Pour cette nouvelle collaboration, dont la planification des actions s'étalera de 2021 à 2024, les trois parties ont souhaité poursuivre, redéfinir et développer leurs relations pour l'avenir. Au même titre que les précédents, cet accord repose sur le respect, par la Province dans le cadre de l'exercice de ses compétences, du principe fondamental d'égalité de traitement des pouvoirs locaux et citoyens de la Communauté germanophone par rapport aux pouvoirs locaux et citoyens du territoire francophone de la province. Ce principe implique aussi le soutien équivalent de la Conférence des Bourgmestres des communes germanophones par rapport aux autres Conférence d'arrondissement du territoire provincial ainsi que le soutien provincial en matière de supracommunalité.

Par rapport à l'accord précédent, l'intention des partenaires est ici d'opérer une importante simplification administrative et de garantir une meilleure lisibilité des engagements de chaque partie. Cette collaboration s'inscrit en outre dans le cadre de l'évolution des missions des uns et des autres et entend intégrer les nouvelles priorités et compétences dévolues à chacun et qui ont un impact sur le fonctionnement global des différentes institutions.

LES AXES DU NOUVEL ACCORD DE COOPERATION

Le nouvel accord 2021-2024 porte sur sept axes structurants des politiques provinciales, à savoir l'Enseignement et la Formation ; la Culture ; les Actions sociales, le Sport et la Santé ; le Tourisme (Agence du tourisme de l'Est de la Belgique -TAO, Parc Naturel Hautes-Fagnes-Eifel –PNHFE) ; la Transition écologique et alimentaire ; la Sécurité civile et les collaborations spécifiques (WFG et BRF).

Ces thématiques représentent des pôles de compétences majeurs pour la Province et les collaborations qui ont été menées dans le cadre des accords précédents constituaient la mise en œuvre de ceux-ci en Communauté germanophone. Ces mêmes thématiques sont également au cœur des politiques de la Communauté et des communes germanophones.

Le nouvel accord consacre une nouvelle méthodologie d'intervention de la Province en Communauté germanophone par l'octroi d'une dotation annuelle globale de 1.500.000 € couvrant les sept thématiques. La Communauté germanophone affectera cette dotation, en parfaite concertation avec la Conférence des Bourgmestres des Communes germanophones et en dialogue avec les opérateurs de terrain, aux actions jugées prioritaires au profit des habitants des neuf communes de langue allemande.

DOTATION EN MATIERE DE SECURITE CIVILE

Une dotation en matière de sécurité civile sera allouée à la Zone 6, selon des modalités de financement identiques à celles retenues pour les autres Zones de secours du territoire provincial et sur base d'une convention spécifique à conclure entre la Province et la Zone 6.

La Province de Liège entend se conformer au souhait émis par le Gouvernement wallon, dans sa Déclaration de politique générale 2019-2024, de voir le niveau provincial reprendre partiellement à sa charge une partie des dotations communales aux zones de secours à l'horizon 2024. Elle s'engage à traiter de manière égalitaire la zone 6 non concernée par les recommandations de la Région wallonne en raison du transfert, de la Région wallonne vers la Communauté germanophone, de la compétence de tutelle sur les neuf communes germanophones.

Les signataires de l'accord partagent la même volonté de favoriser une gestion intégrée et cohérente de la sécurité civile à l'échelon de tout le territoire provincial et se sont dès lors entendus sur l'implication de la Province en cette matière.

La mise en œuvre et le suivi de l'accord feront l'objet d'une évaluation annuelle par un Comité d'accompagnement composé de représentants du Collège de la Province de Liège, du Gouvernement de la Communauté germanophone et de la Conférence des Bourgmestres des communes germanophones.

Dans un souci de conférer à cette collaboration une certaine pérennité, l'accord est établi pour la durée de la législature provinciale, soit les années 2021 à 2024. Il pourra être prorogé annuellement sur simple décision de l'ensemble des instances décisionnelles des parties signataires.

Ce nouvel accord s'inscrit dans la continuité des collaborations passées et se tourne avec confiance vers le futur avec de nouveaux projets et de nouvelles actions communes dans un esprit de respect mutuel et de parfaite complémentarité.