Charte | Province de Liège

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1. VOUS TROUVEREZ SUR LES SITES DE LA PROVINCE DE LIEGE

  • De nombreuses pages d'information en langues française, allemande, anglaise et néerlandaise.
  • Chaque nouveau document papier destiné au grand public produit par la Province de Liège converti en document utilisable électroniquement (diffusion progressive).
  • Une page d'accueil vous donnant une description globale du site (une page d'accueil pour chaque site).
  • Un moteur de recherche vous permettant de retrouver tout mot recherché (un moteur de recherche pour chaque site).

2. NOUS NOUS ENGAGEONS A

  • Actualiser régulièrement les informations mises à votre disposition.
  • Vous permettre de contacter nos services par courrier électronique. Nous répondrons à ces courriers le plus rapidement possible, soit par courrier électronique, soit par courrier ordinaire.
  • Modifier rapidement toute information erronée et corriger dès que possible tout problème technique. Si vous nous signalez une erreur, nous la corrigerons dès que possible (merci de mentionner l'URL de la page concernée).
  • Examiner attentivement toutes vos propositions d'amélioration du site.

3. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITES

  • La Province de Liège a pour objet de diffuser des informations actualisées et exactes. Néanmoins, il se peut que certaines informations ne soient pas complètes ou ne soient pas encore mises à jour. La Province de Liège s'efforcera de corriger toute erreur signalée.
  • Les informations fournies par la Province de Liège sont de nature générale, et ne sont pas destinées à se rapporter à la situation spécifique d'une personne physique ou morale.
  • La Province de Liège ne sera en aucun cas responsable de tout préjudice direct ou indirect que vous seriez susceptible de subir suite à l'accès, la visite ou l'utilisation du présent site, hormis les cas de dol ou de faute grave.
  • Ce site web contient des liens renvoyant à des sites extérieurs sur lesquels la Province de Liège n'a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité. Elle s'engage à supprimer dans les plus brefs délais tout renvoi éventuel vers des sites illégaux, dès qu'elle en a connaissance.
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4. PROTECTION DES DROITS INTELLECTUELS SUR LE SITE ET SON CONTENU

  • Vous avez le droit d'utiliser et reproduire les pages destinées au grand public, à condition d'indiquer que le document original a été réalisé par la Province de Liège.
  • Tous droits sur le contenu et l’architecture de ce site, et notamment mais pas exclusivement sur les photos, textes, logos, lay-out, dessins, slogans, noms commerciaux et autres éléments de ce site sont réservés. Ils sont protégés par les textes législatifs et réglementaires nationaux et internationaux, qui doivent impérativement être respectés par chaque visiteur du site.
  • Sauf autorisation préalable et écrite de la Province de Liège ou des éventuels autres ayants droit, toute reproduction ou utilisation pour exécution publique de ce site et de son contenu, par quelque moyen que ce soit, sont interdits.

5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

  • La Province de Liège, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel que vous lui confiez lors de votre navigation sur son site web, est soucieuse de la sécurité et de la confidentialité de vos données.
  • En particulier, elle s’engage à respecter les dispositions du Règlement général européen sur la protection des données n°2016/679 (le RGPD), ainsi que la législation belge relative à la protection de la vie privée.
  • Les données à caractère personnel collectées seront uniquement traitées afin de répondre à votre demande.
  • Aucune donnée à caractère personnel ne sera transmise à des tiers.
  • Vos données ne seront conservées que durant le temps du traitement de votre demande.
  • Nous vous informons que vous disposez à tout moment du droit :
    • d’accéder à vos données ;
    • à la rectification de vos données ;
    • à l’effacement de vos données ;
    • à la minimisation (les données récoltées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées) ;
    • à la limitation du traitement de vos données (limiter l’usage que l’on peut faire de ces données) ;
    • à la portabilité de vos données (pouvoir récupérer les données fournies) ;
    • d’opposition (pouvoir vous opposer à tout moment à un traitement de vos données personnelles) ;
    • d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD).
  • Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à : info.dpo@provincedeliege.be ou un courrier postal à l’attention du délégué à la protection des données, rue d’Othée, 121 – 4430 Ans.