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jeudi 9 février 2012

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Les missions extérieures

En plus des tâches courantes inhérentes à leur fonction, les membres de la Direction générale du Département Enseignement exercent de nombreuses missions extérieures qui leur permettent de mieux défendre encore l'EPL et son personnel (certaines désignations sont en cours).

Les principales de ces missions sont détaillées ci-après:

Certains collaborateurs du Département Enseignement participent également à ces missions, en accord avec la Direction générale.

 

Les Commissions paritaires locales (COPALOC) et centrales

Elles ont principalement pour missions, chacune dans leur champ de compétence :

  • de délibérer sur les conditions générales de travail;
  • de prévenir ou de concilier tout différend qui menacerait de s'élever ou se serait élevé entre le Pouvoir organisateur et les membres de son personnel relevant du décret;
  • d'établir pour le personnel de l'Enseignement officiel subventionné des règles complémentaires aux dispositions statutaires du décret et de ses arrêtés d'exécution, et aux règles complémentaires fixées par les commissions paritaires communautaires rendues obligatoires par le Gouvernement;
  • de donner des avis sur toutes questions relatives à l'organisation, la défense et la promotion de l'Enseignement officiel.

Sont membres effectifs de la Commission Paritaire Locale "générale" (compétente pour les enseignements secondaire et de promotion sociale):

  • Monsieur Maurice LECERF, Directeur Général;
  • Madame Bernadette RASQUIN,Directrice générale adjointe du Département "Enseignement";
  • Madame Pascale PITANCE, Directrice générale adjointe du Département "Formation";
  • N., Inspecteur/trice;
  • Monsieur Jean-Charles DRESSE, Premier Directeur;
  • Monsieur Michel LATIN, Premier Directeur.

Sont membres suppléants :

  • Madame Julia DUCHESNE, Inspectrice;
  • Monsieur Jean-Pierre STREEL, Inspecteur.

Sont membres effectifs de la Commission Paritaire Locale spécifique de l'Enseignement Supérieur (Haute Ecole) :

  • Monsieur Maurice LECERF, Directeur Général;
  • Madame Pascale PITANCE, Directrice générale adjointe du Département "Formation";
  • Monsieur Jean-Pierre STREEL, Inspecteur;
  • Monsieur Jean-Charles DRESSE, Premier Directeur;
  • Monsieur Michel LATIN, Premier Directeur.

 

Est membre effectif de la Commission Paritaire Communautaire de l'Enseignement Secondaire Officiel Subventionné : Monsieur Jean-Charles DRESSE, Premier Directeur (membre suppléante : Madame Bernadette RASQUIN, Directrice générale adjointe du Département "Enseignement").

Est membre effectif de la Commission Paritaire Communautaire de l'Enseignement de Promotion Sociale Officiel Subventionné : Monsieur Jean-Charles DRESSE, Premier Directeur (membre suppléant, Monsieur Daniel ROLAND, Directeur de l'Institut Provincial d'Enseignement Secondaire de Promotion Sociale de Jemeppe).

Est membre suppléant de la Commission Paritaire Centrale : N., Inspecteur/trice.

Est membre effectif de la Commission Paritaire Centrale de l'Enseignement Supérieur non Universitaire Officiel Subventionné : Monsieur Jean-Pierre STREEL, Inspecteur (en cours de désignation) - Membres suppléants : Monsieur LECERF, Directeur Général, et Monsieur Jean-Charles DRESSE, Premier Directeur.

 

Les Chambres de recours, relatives aux peines disciplinaires infligées par des Pouvoirs Organisateurs à leurs agents

Est membre effectif de la Chambre de Recours de l'Enseignement Supérieur non universitaire Officiel Subventionné : Monsieur Maurice LECERF, Directeur Général (membre suppléant : Monsieur Jean-Pierre STREEL, Inspecteur).

Est membre effectif de la Chambre de Recours de l'Enseignement officiel subventionné de niveau secondaire et spécial : Monsieur Jean-Charles DRESSE, Premier Directeur (membre suppléante, Madame Bernadette RASQUIN, Directrice générale adjointe du Département "Enseignement").

Est membre effective de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle : Madame Pascale PITANCE, Directrice générale adjointe du Département "Formation".

 

La Commission centrale de gestion des emplois

Dans le cadre de la mise en disponibilité et de la réaffectation des membres du personnel de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement de Promotion Sociale, les dossiers individuels des agents qui n'ont pas pu être réaffectés dans leur Pouvoir organisateur sont examin és par une Commission centrale de gestion des emplois.

Est membre effectif de la Commission centrale de gestion des emplois pour les Enseignements Secondaire Ordinaire et Spécial, Supérieur de type court, Artistique et de Promotion Sociale Officiels Subventionnés : Monsieur Jean-Charles DRESSE, Premier Directeur (membre suppléante : Madame Eliane ROSOUX).

 

L' Organe de Gestion de la Haute Ecole

Conformément aux dispositions du Décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, la gestion des Hautes Ecoles est confiée à un Organe de gestion présidé par Monsieur le Député provincial-Président André Gilles et composé de 25% au moins de représentants du personnel, de 20% au moins de représentants des étudiants et de représentants du Pouvoir Organisateur.

En cette qualité, sont membres de l'Organe de Gestion de la Haute Ecole :

  • Monsieur Maurice LECERF, Directeur Général;
  • Madame Pascale PITANCE, Directrice générale adjointe du Département "Formation";
  • Monsieur Jean-Pierre STREEL, Inspecteur.

 

Le Conseil général des Hautes Ecoles

Ce Conseil a été créé par le Gouvernement de la Communauté française auprès de l'Administration de l'Enseignement supérieur en application du Décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

Il est composé :

  • de Directeurs-Présidents des Hautes Ecoles;
  • de représentants des pouvoirs organisateurs;
  • de représentants des membres du personnel;
  • de représentants des étudiants;
  • de représentants des milieux sociaux présentés par les organisations syndicales interprofessionnelles et par les organisations patronales.

Entre autres, le Conseil général des Hautes Ecole est chargé de rendre, soit d'initiative, soit à la demande du Gouvernement ou d'une Haute Ecole, des avis sur toute question relative à l'Enseignement sup érieur dispensé dans les Hautes Ecoles.

Le Conseil général des Hautes Ecoles a aussi pour mission de promouvoir la collaboration entre les réseaux notamment en ce qui concerne les passerelles, la programmation et la formation continuée.

Est membre effectif du Conseil général des Hautes Ecoles : Monsieur Maurice LECERF, Directeur Général (membre suppléant : Monsieur Jean-Pierre STREEL, Inspecteur).

A ce titre, Maurice LECERF, Directeur Général, siège également en qualité de membre effectif de la Commission communautaire pédagogique, chargée de :

  • rendre un avis au Gouvernement sur la conformité du projet pédagogique, social et culturel de chaque Haute Ecole;
  • rendre un avis au Gouvernement sur le respect par une Haute Ecole de son projet pédagogique, social et culturel;
  • assurer la médiation en cas de conflit d'intérêts entre les composantes d'une Haute Ecole.

 

Les Conseils supérieurs de l'Enseignement supérieur

Par ailleurs, pour chacune des catégories d'Enseignement, le Gouvernement a adjoint au Conseil général des Conseils supérieurs par cat égorie et/ou par type ainsi que des commissions spécialisées.

Le Gouvernement arrête les modalités de composition et de nomination des membres, les compétences et le fonctionnement du Conseil général, des Conseils supérieurs et des commissions spécialisées. Il veille à ce que les différentes tendances y soient représentées de façon équitable.

L'Enseignement de la Province de Liège est représenté :

Au Conseil supérieur de l'enseignement supérieur agronomique :
par Madame Marianne DAWIRS, Directrice de la catégorie agronomique de la Haute Ecole de la Province de Liège, en qualité de représentante effective et de Présidente suppléante;

Au Conseil supérieur de l'enseignement supérieur économique :
par Monsieur Bernard GODEAUX, Directeur de la catégorie économique de la Haute Ecole de la Province de Liège, en qualité de Vice-Président suppléant;

Au Conseil supérieur de l'enseignement supérieur paramédical :
par Mme Isabel INFANTES, Directrice de la catégorie paramédicale de la Haute Ecole de la Province de Liège, en qualité de représentante effective;

Au Conseil supérieur de l'enseignement supérieur social :
par Monsieur Joseph DAL ZOTTO, Directeur de la catégorie sociale de la Haute Ecole de la Province de Liège, en qualité de représentant effectif;

Au Conseil supérieur de l'enseignement supérieur technique :
par Monsieur Antonio BASTIANELLI, Directeur-Président de la Haute Ecole, en qualité de représentant effectif et de Vice-président.

 

Le Conseil interréseaux de concertation des Hautes Ecoles

Créé par l'AGCF du 20.04.2007 en application du Décret du 05.08.1995, ce Conseil réunit les représentants des Pouvoirs organisateurs des Hautes Ecoles.
Est membre effectif : Monsieur Maurice LECERF, Directeur Général.
Est membre suppléant : Monsieur Jean-Pierre STREEL, Inspecteur.

 

Le Conseil interréseaux de concertation des Hautes Ecoles liégeoises (CICHEL)

Dans le même cadre s'est constitué un Conseil zonal (dénommé CICHEL) dont sont membres:

Monsieur Maurice LECERF, Directeur Général;
Monsieur Jean-Pierre STREEL, Inspecteur;
Monsieur Antonio BASTIANELLI, Directeur-Président, qui en assure le secrétariat.

 

Le Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études

Le Décret du 7 novembre 1983 règle, pour la Communauté française, les Allocations et Prêts d'études. Un Conseil supérieur des Allocations et de prêts d'études est chargé de donner son avis au Ministre-Membre de l'Exécutif de la Communauté française ayant ces matières dans ses attributions sur les questions intéressant le régime des allocations et de prêts d'études, soit d'initiative, soit à la demande du Ministre. Il existe aussi un Conseil d'appel des Allocations et prêts d'études, juridiction administrative auprès de laquelle l'élève ou l'étudiant dont la demande d'allocation ou de prêt a été rejetée peut introduire un recours.

Est membre effective du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études
Madame Julia DUCHESNE, Inspectrice.

A noter que Monsieur Maurice LECERF, Madame Bernadette RASQUIN, N... et Madame Julia DUCHESNE, siègent également au sein du Comité des Prêts d'Etudes de la Province de Liège chargé d'accorder des prêts d'études dans le respect de conditions définies par la Province pour permettre aux bénéficiaires la poursuite d'études supérieures.

 

Le Conseil de l'éducation et de la formation

Le décret du 12 juillet 1990 a créé le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française.


Les missions du Conseil sont :

  • de formuler des propositions dans les domaines de l'Enseignement et de la formation organisés ou subventionnés par la Communauté française dans le respect de l'autonomie et de la liberté pédagogique des pouvoirs organisateurs et en prenant en considération les travaux des autres conseils existant;
  • de formuler des propositions favorisant l'articulation entre l'Enseignement, la formation et les besoins de société. Pour ce faire, le Conseil s'informe régulièrement auprès des organismes chargés de la concertation enseignement - formation - emploi sur le plan régional;
  • de remettre des avis sur toutes les réformes fondamentales :
    • de l'Enseignement, y compris sur les éventuelles modifications de la durée de l'obligation scolaire, dans le respect des dispositions légales, décrétales et réglementaire;
    • de la formation organisée ou subventionnée par la Communauté français;
    • des autres types de formation, pour autant qu'elles soient prévues dans des accords de coopération entre la Communauté française, les Régions et la Commission communautaire française

Est membre effective de la Chambre de l'Enseignement du Conseil de l'Education et de la Formation : Madame Bernadette RASQUIN, Directrice générale adjointe du Département "Enseignement".

 

Le Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet

L'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 a créé un Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française dont un des membres est un représentant du CPEONS.

Est membre en tant que représentant du CPEONS au Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française : Monsieur Jean-Paul PIRENNE.

 

Le CPEONS (Conseil des Pouvoirs organisateurs de l 'Enseignement Officiel Neutre Subventionné)

Le CPEONS a pour but la promotion et la défense de l'Enseignement Secondaire de plein exercice ou à horaire réduit, Supérieur, de Promotion Sociale, des Centres Psycho - Médico - Sociaux et de la Fédération Sportive du réseau officiel neutre, organisés par les Provinces, les Villes, les Communes, la CoCoF et/ou par des associations de ces pouvoirs.

Ses objectifs sont :

  • d'informer les pouvoirs organisateurs et les écoles sur les réglementations;
  • d'aider à l'application des réglementation;
  • de promouvoir et accompagner des expériences pédagogiques nouvelles;
  • d'aider à dégager des moyens complémentaires en encadrement;
  • de contribuer à la valorisation de l'Enseignement technique et professionnel;
  • de favoriser la formation continue des enseignants;
  • de sauvegarder l'autonomie des Pouvoirs Organisateurs en matière d'Enseignement;
  • de défendre les points de vue des Pouvoirs Organisateurs en matière d'Enseignement et sauvegarder leur autonomie.

Est membre du Bureau Permanent du CPEONS, qu'il préside : Monsieur Maurice LECERF, Directeur général.

Sont membres du Bureau de l'Enseignement Supérieur du CPEONS :
Monsieur Maurice LECERF, Directeur Général;
Monsieur Jean-Pierre STREEL, Inspecteur;
Monsieur Antonio BASTIANELLI, Directeur-Président.

Est membre du Bureau de l'Enseignement Secondaire du CPEONS :
Madame Bernadette RASQUIN, Directrice générale adjointe du Département "Enseignement" - Membre suppléante : Madame Julia DUCHESNE, Inspectrice.

Est membre effective du Bureau de l'Enseignement de promotion sociale du CPEONS: Madame Pascale PITANCE, Directrice générale adjointe du Département "Formation".

 

L'asbl Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces

Ce Conseil est un organisme similaire au CPEONS, représentatif et porte-parole du réseau officiel subventionné des communes et provinces au niveau de l'Enseignement fondamental, spécial et artistique à horaire réduit.
Il y existe notamment un Comité de l'Enseignement spécial qui traite plus particulièrement des problèmes spécifiques de ce type d'Enseignement.

Est membre suppléant du Comité de l'Enseignement spécialisé du C.E.C.P. : Madame Bernadette RASQUIN, Directrice générale adjointe du Département "Enseignement".

 

La Commission de pilotage de l'Enseignement secondaire

Le décret "Missions" précité a aussi créé deux Commissions centrales de pilotage, l'une pour l'Enseignement fondamental, l'autre pour l'Enseignement secondaire, chargées de coordonner et de contrôler, chacune pour ce qui la concerne, le suivi des groupes de travail chargés d'élaborer les différents savoirs et compétences, des Commissions de programmes et des Commissions des outils d'évaluation.

Est membre suppléante de la Commission de pilotage de l'enseignement secondaire
Bernadette RASQUIN, Directrice générale adjointe du Département "Enseignement".

Des groupes de travail chargés de la définition des référentiels de compétence dans divers domaines ont été crées par le décret du 24/07/97 définissant les missions prioritaires de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre dont le groupe de travail "Sciences".

Est membre du groupe de travail "sciences":
Monsieur Jacques VANNEROM, Directeur de l'Institut Provincial d'Enseignement Secondaire de Herstal.

 

Le Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire et Comité de concertation de l 'Enseignement non confessionnel

Le Décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'Enseignement secondaire a créé le Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire chargé des missions générales suivantes :

  • adresser au Gouvernement toute proposition de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement de nature à améliorer la qualité et le fonctionnement de l'Enseignement secondaire dans le respect des dispositions légales, décrétales et réglementaires;
  • remettre au Gouvernement des avis, de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement, en matière :
    • de grilles-horaires dans les différentes formes d'enseignement;
    • d'enseignement secondaire en alternance;
    • de socles de compétences, compétences et savoirs;
    • de répertoire des options de base;
    • de classement des cours;
    • de titres dont doivent être porteurs les membres du personnel pour l'exercice des différentes fonctions;
  • assurer l'échange de tout document utile ainsi que de l'expérience acquise entre l'ensemble des établissements d'Enseignement secondaire en vue de favoriser la convergence vers la promotion de la réussite scolaire et de manière à conduire chaque élève à son niveau le plus élevé possible de compétence, dans toutes les formes de l'Enseignement secondaire.

Par ailleurs, l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre les établissements de même caractère dans l'Enseignement secondaire de plein exercice.

  • a instauré deux comités de concertation, un pour l'enseignement confessionnel et l'autre pour l'enseignement non confessionnel;
  • a crée des conseils de zones par administration administratif - en ce qui concerne la Province de Liège, nous sommes concernés par 3 zones : Liège, Verviers et Huy-Waremme.

Chaque Conseil de zone assure la concertation entre Pouvoirs organisateurs en matière de programmation de l'offre d'enseignement. Il examine les projets de création d'options de base émanant des établissements pour lesquels il est compétent et donne sur ces projets les avis favorables ou défavorables. Les Comités de concertation reçoivent les avis des Conseils de zone de même caractère, ainsi que les éventuels recours au sujet desquels ils se prononcent, puis ils communiquent leur avis au Ministre.

Est membre effectif du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire: Monsieur Gérard GEORGES.

Est membre suppléante du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire: Madame Bernadette RASQUIN, Directrice générale adjointe du Département "Enseignement".

Est membre effective du Comité de concertation de l'Enseignement secondaire non confessionnel: Madame Bernadette RASQUIN, Directrice générale adjointe du Département "Enseignement".

 

Le Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale et la Commission de concertation de l'Enseignement de Promotion Sociale

Le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de promotion sociale a créé le Conseil supérieur de l'Enseignement de promotion sociale qui est chargé de donner à l'Exécutif, soit à la demande de celui-ci, soit d'initiative, son avis sur toute question relative à l'adéquation de l'Enseignement de promotion sociale aux besoins socio-économiques et culturels ou à la promotion, au développement, à l'amélioration de l'Enseignement de promotion sociale.

Il a créé aussi une Commission de concertation de l'Enseignement de promotion sociale qui remet à l'Exécutif ses avis relatifs aux missions qui lui sont confiées, à savoir suivre et faciliter, dans chacun des réseaux d'Enseignement, la mise en place de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1. Elle est chargée plus particulièrement de :

  • l'élaboration et la tenue à jour de l'horaire de référence minimum, du contenu minimum et des caractéristiques des sections et unités de formation;
  • la fixation de la part d'autonomie de l'horaire de référence minimum et/ou de la part supplémentaire de l'horaire de référence des sections qui peut être utilisée par chaque établissement sans modifier la certification obtenue sur la base du dossier de référence minimum;
  • l'adaptation des profils de formation;
  • la fixation des modalités de capitalisation des titres sanctionnant les unités de formation;
  • l'information sur les possibilités de certification et de capitalisation des titres.

Est membre effective du Conseil supérieur de l'Enseignement de promotion sociale et membre effective de la Commission de concertation de l'Enseignement de promotion sociale: Madame Pascale PITANCE, Directrice générale adjointe du Département "Formation".

 

L'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES)

Conformément à l'article 3 du Décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, l'Agence a pour mission de :

  • veiller à ce que les cursus organisés par les établissements fassent l'objet d'une évaluation régulière mettant en évidence les bonnes pratiques, les insuffisances et les problèmes à résoudre;
  • veiller à la mise en œuvre des procédures d'évaluation prévues;
  • favoriser, par la coopération entre toutes les composantes de l'enseignement supérieur, la mise en œuvre de pratiques permettant d'améliorer la qualité de l'enseignement dispensé dans chaque établissement;
  • informer le Gouvernement, les acteurs et les bénéficiaires de l'enseignement supérieur de la qualité de l'enseignement supérieur dispensé en Communauté française;
  • formuler aux responsables politiques des suggestions en vue d'améliorer la qualité globale de l'enseignement supérieur;
  • faire toute proposition qu'elle juge utile dans l'accomplissement de ses missions, d'initiative ou à la demande du Gouvernement;
  • représenter la Communauté française auprès des instances nationales et internationales en matière d'évaluation de la qualit é de l'enseignement supérieur.

 

Diverses autres instances

En fonction des responsabilités particulières qu'ils exercent, les membres de l'Equipe siègent également dans diverses instances telles que, à titre d'exemple (liste non exhaustive) :

  • Fédération Francophone des Cuisines d'entreprises (N.);
  • Comité d'accompagnement du Fonds de Formation de la Construction et Comité de service des Ecoles partenaires du FFC (N., Inspecteur/trice);
  • Commission sous-régionale de coordination des Opérateurs de Formations (N., Inspecteur/trice);
  • Technifutur, Forem, Agoria Liège - Luxembourg interlocuteur pour les problèmes de la formation professionnelle dans le secteur industriel (N., Inspecteur/trice);
  • INTEREG EUREGIO (Madame Pascale PITANCE, Directrice générale adjointe du Département "Formation");
  • Comité provincial pour la Promotion du travail (M. André THYS, Chef d'atelier à la Direction générale de l'Enseignement);
  • Conseil de la Formation des Pouvoirs locaux au sein de l'Institut provincial de Formation des Agents des Services publics (Madame Pascale PITANCE, Directrice générale adjointe du Département "Formation");
  • Comité de suivi du Pic-Equal-Projet INSERT et Groupe belge des Formations des Formateurs et autres acteurs en prison dans le projet européen NAFI - News Actions For reintegration (Madame Pascale PITANCE, Directrice générale adjointe du Département "Formation");
  • Groupe de travail Interréseaux « Validation des compétences » (Madame Pascale PITANCE, Directrice générale adjointe du Département "Formation");
  • Groupe de travail CPEONS « Cadres de référence » du secteur Industrie (N., Inspecteur/trice).

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