Séance du 30
juillet 2002
PISCINES
Poursuite de l’exploitation de la
piscine de la rue Jean Jaurès à Grâce-Hollogne pour 30 ans
6ème « Brocante au
Château » au Domaine provincial de Wégimont le 8 septembre prochain
Séance du 30
juillet 2002
PISCINES
Dans le cadre de ses compétences en matière de délivrance de permis d’exploiter aux piscines, la Députation permanente, sur la proposition de M. Georges PIRE, Député permanent, a pris la décision suivante :
Poursuite de l’exploitation de la
piscine de la rue Jean Jaurès à Grâce-Hollogne pour 30 ans
La Députation
permanente a examiné la requête de la commune de Grâce-Hollogne visant le
maintien des activités de la piscine sise au
numéro 1 de la rue Jean Jaurès. Il s’agit d’un bassin de natation en
circuit fermé établi en plein air et situé en zone de services publics et
d’équipements communautaires. Cette procédure s’inscrit dans le cadre du régime
d’autorisation des piscines. En effet, en dehors des piscines au nom
d’établissements relevant de l’Etat, de la Région ou de la Communauté — qui
relèvent de la compétence du Ministre de la Région wallonne de l’Environnement
— l’autorité compétente pour délivrer le permis d’exploitation des piscines est
la Députation permanente du Conseil provincial.
La décision
de la Députation permanente intervient au terme d’une instruction
administrative qui lui impose, sur base d’un dossier complet déposé par le
requérant, de recueillir l’avis préalable du fonctionnaire de la Division de la
Prévention et des Autorisations de la Région wallonne sur la notice relative
aux incidences du projet sur l’environnement ; l’avis du Collège échevinal
de la commune (ou de la ville) concernée après organisation d’une enquête publique
de commodo et incommodo ; l’avis du fonctionnaire délégué de
l’Administration de l’Urbanisme de la Région wallonne ; le rapport
technique de synthèse et l’avis du fonctionnaire de la Prévention et des
Autorisations de la Région wallonne.
Sur base de
tous ces avis préalables et favorables, la Députation permanente, sur la
proposition de M. Georges PIRE, Député permanent, autorise la poursuite
d’exploitation de la piscine en plein air de Grâce-Hollogne pour une durée de
30 ans.
La Députation permanente, sur la proposition de M. Joseph MOXHET, Député permanent, a approuvé la tenue de la manifestation suivante :
6ème « Brocante au
Château » au Domaine provincial de Wégimont le 8 septembre prochain
Inscrite au programme des Fêtes de Wallonie en Province de Liège, la 6ème « Brocante au Château » se tiendra cette année encore au Domaine provincial de Wégimont le dimanche 8 septembre 2002. Il s’agit d’une initiative philanthropique au profit du Rotary Club de Fléron.