Communiqué de presse de la Députation permanente

du Conseil provincial de Liège

Séance du jeudi 20 mars 2003

La Ville de Huy assigne la Province de Liège devant le Tribunal de Première Instance

La Députation permanente a pris acte de la citation à comparaître devant le Tribunal de Première Instance de Liège, lancée par la Ville de Huy contre le Collège provincial en raison de l’annulation en 1998 des décisions du Conseil communal portant augmentation des centimes additionnels au précompte immobilier et de la taxe sur les constructions et reconstructions.

Le Collège provincial ne peut que s’étonner de la procédure lancée à son encontre par la Ville de Huy, procédure qui vise à vouloir faire supporter par le budget provincial, c’est-à-dire par l’ensemble des contribuables de la Province de Liège, la charge fiscale que la Ville n’a pu réclamer aux contribuables hutois, ce pour un montant de 4.573.806,27 euros. En fait, la Députation permanente, en agissant ainsi qu’elle l’a fait, ne faisait qu’appliquer les instructions de M. le Ministre de la Région wallonne chargé de la tutelle quant au respect des principes de la paix fiscale.

Le recours de la Ville de Huy suscite d’autant plus l’incompréhension du Collège provincial dès lors que l’on sait que les décisions adoptées par la Députation permanente et actuellement mises en cause, ont fait l’objet de recours de la Ville de Huy auprès du Gouvernement wallon, sur lesquels il appartenait à ce dernier, en vertu de l’article 27 du décret du Conseil Régional Wallon du 20 juillet 1989, de restatuer à la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 mai 2002 annulant ses précédentes décisions en cette affaire.

Le Collège provincial s’interroge dès lors sur la pertinence de pareille action à son égard d’autant plus que la Ville de Huy n’a pas manqué d’assigner ailleurs la Région wallonne.

BUDGETS

Les budgets 2003 de la Ville de Spa et des communes

de Büllingen et Lontzen approuvés par la Députation permanente

Dans le cadre de ses missions de tutelle, la Députation permanente du Conseil provincial de Liège, sur proposition de Monsieur le Député permanent Gaston GERARD, poursuit l’analyse des budgets des Villes et communes de la Province de Liège reçus à ce jour.

La Députation permanente a approuvé 55 budgets sur 84 dont ceux de la séance de ce jeudi 13 mars qui concernent la Ville de Spa et les communes de Büllingen et Lontzen sur lesquels la Députation permanente a marqué son accord.

ENSEIGNEMENT ET FORMATION

Dans le cadre de ses attributions en matière d’Enseignement et de Formation, la Députation permanente, sur la proposition de M. André GILLES, Député permanent, a marqué son accord sur les dossiers suivants :

Discriminations positives 2003-2004 :

projets d’actions établis par les établissements scolaires provinciaux

Le décret du 30 juin 1998 de la Communauté française relatif aux discriminations positives dans l’enseignement prévoit que des moyens supplémentaires soient octroyés à des établissements ou implantations afin de leur permettre de développer des actions pédagogiques destinées à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale. Sont ainsi visés les établissements ou implantations accueillant les enfants issus des milieux les plus fragilisés.

Ce décret soulignait, par ailleurs, que les établissements bénéficiant de moyens supplémentaires seraient déterminés sur base de critères objectifs. C’est précisément l’objet de la circulaire du 22 janvier 2003 dont la Députation permanente a pris acte en séance de ce jeudi 20 mars.

Sur base de ce texte, chaque établissement ou implantation bénéficiaire est invité à introduire des projets d’actions triennaux jusqu’en 2006. Dès lors, la Députation permanente a également approuvé les projets rentrés par les écoles provinciales classés en discriminations positives pour l’année scolaire 2003-2004.

Il s’agit de :

- l’Institut provincial d’Enseignement secondaire de Seraing ;

- l’Ecole polytechnique de Seraing ;

- l’Institut provincial d’Enseignement secondaire de Herstal ;

- l’Ecole polytechnique de Herstal (jusqu’en 2004-2005) ;

- l’Institut provincial d’Enseignement secondaire de Verviers.

L’Enseignement supérieur de la Province

participe au projet VALEURTECH,

mené dans le cadre du programme européen LEONARDO

En janvier 2001, la Députation permanente avait donné son aval sur la participation des trois Hautes Ecoles provinciales au projet VALEURTECH mené dans le cadre du programme européen LEONARDO. Ce projet a pour objet la valorisation de l’expérience professionnelle dans les cursus européens des techniciens supérieurs. A ce titre, il prévoit la réalisation d’une enquête qui devra définir les compétences attendues des techniciens supérieurs dans les huit pays partenaires. Celle-ci est en cours et sera menée jusqu’en juin prochain.

En séance de ce jour, la Députation permanente a autorisé la réalisation de huit missions d’expertises par sept maîtres-assistants des Hautes Ecoles provinciales dans les différents pays partenaires. Il s’agit de :

- MM. Salvatore ANZALONE (HEP André Vésale) et Jean-Pierre TRESEGNIE (HEP Rennequin Sualem) accueillis par l’Université de Galati (Roumanie) ;

- MM. Karli ALMER (HEP Léon-Eli Troclet) et Joseph BARSICS (Rennequin Sualem) accueillis par les Universités de Maribor (Slovénie) ;

- Mme Jocelyne VANANDROYE (HEP André Vésale) accueillie l’University of Nothumbria (Newcastle) et à l’University Herio-Warr (Edinburgh) ;

- M. Joseph BARSICS accueilli par l’Istituto politecnico do Porto ;

- M. René MAKA (HEP Rennequin Sualem) accueilli par l’Université de Tampere ;

- et M. Philippe PARMENTIER (HEP Léon-Eli Troclet) accueilli au TEI à Héraklion.

Au-delà de leur valeur qualitative pour le projet VALEURTECH, ces enquêtes permettront également aux représentants de l’Enseignement supérieur de la Province de Liège de consolider des relations établies avec les établissements associés, mais aussi d’établir de nouveaux contacts sur place.

En outre, la Députation permanente a autorisé la venue, dans ses trois Hautes Ecoles, de trois enquêteurs portugais, français et grec pour la réalisation de trois missions similaires dans des entreprises de la région liégeoise cette fois.

Concours gastronomique provincial

pour les élèves de 6^ème primaire de la Ville de Seraing

L’Institut provincial d’Enseignement secondaire de Seraing, dans le cadre de l’opération Resto Qualité et de son projet culturel propre, organise un concours gastronomique à l’attention des élèves de 6^ème primaire des écoles communales de la Ville de Seraing. Chaque école avait jusqu’au 10 mars dernier pour s’inscrire en soumettant, par écrit, un projet de trois recettes (entrée chaude ou froide, plat consistant et dessert). Les trois meilleures écoles seront bientôt sélectionnées et invitées à passer l’épreuve pratique du concours, encadrées par les professeurs et élèves de 5^ème et 6^ème années secondaires de la section hôtellerie de l’Institut.

La proclamation des résultats aura lieu le samedi 10 mai 2003 à l’occasion de la journée « portes ouvertes » organisée sur le site d’Ougrée (Avenue du Centenaire) de l’IPES.

Renouvellement des badges

pour 140 secouristes-ambulanciers de la province de Liège

La Députation permanente a marqué son accord sur l’organisation de 14 sessions de renouvellement des badges pour 140 secouristes - ambulanciers de la province de Liège dont le badge arrivera bientôt à échéance. Elles se dérouleront, entre mai et septembre 2003, dans les locaux de l’Institut provincial de Formation des Agents des Services publics, rue Grand’Puits, 49, à 4040 Herstal.

Fonds d’équipements pédagogiques :

Une subvention de 292.955,71 € au bénéfice des établissements d’enseignement secondaire de la Province de Liège organisant des sections technique et professionnelle

La Députation permanente a également pris acte, sur proposition de Monsieur le Député permanent Gaston GERARD, du montant de la subvention accordée à différents instituts d’enseignement de la Province de Liège organisant des sections technique et professionnelle. Communiqué par la Direction générale de l’Enseignement secondaire du Ministère de la Communauté française, celui-ci recouvre une somme de 292.955,71 € répartie entre :

- l’Ecole polytechnique de Herstal ;

- l’Ecole polytechnique de Huy ;

- l’Ecole polytechnique de Seraing ;

- l’Ecole polytechnique de Verviers ;

- l’Institut provincial d’Enseignement agronomique de La Reid ;

- l’Institut provincial d’Enseignement secondaire de Hesbaye ;

- l’Institut provincial d’Enseignement secondaire paramédical ;

- l’Institut provincial d’Enseignement secondaire de Seraing ;

- l’Athénée Guy Lang de Flémalle ;

- l’Institut provincial d’Enseignement secondaire de Herstal ;

- l’Institut provincial d’Enseignement secondaire spécial de Micheroux.

TRAVAUX

Dans le cadre de ses compétences en matière de Travaux, la Députation permanente, sur la proposition de M. Georges PIRE, Député permanent, a donné son aval sur les réalisations suivantes :

Athénée provincial Guy LANG (Flémalle)

Aménagement des locaux audio-visuels (laboratoire photographique et studio photo-vidéo) pour un montant de 50.000 €.

Centres PMS de Huy

Travaux de mise en conformité des centres PMS situés rue St-Pierre à Huy par rapport aux règlements en vigueur et aux rapports émis par le Service Régional d’Incendie, pour une somme évaluée à 39.986,29 €.

Domaine provincial de Wégimont

Projet de réaménagement des plaines de jeux pour un montant de 62.455 €.

Institut provincial d’Enseignement secondaire spécial de Micheroux

Travaux d’aménagement d’un cabinet médical pour un montant de 4.664,56 €.

Edifices classés

La Députation permanente a également marqué son accord sur une intervention provinciale dans les réalisations suivantes :

Herve : travaux de restauration des châssis, pignon et façades de l’immeuble sis rue Leclercq, 66 à Herve et appartenant à Mme FABRY. Il s’agit d’une propriété privée, classée par arrêté du 1^er avril 1985.

Petit-Rechain : travaux de restauration de la façade sis Thier de Hodimont, 41, et appartenant à M. E. JENNES. Cet immeuble est classé par arrêté du 4 novembre 1976.

Pepinster : remise en état de la couverture du clocher de l’Eglise St-Antoine, propriété de la Fabrique d’Eglise et édifice classé par arrêté du 1^er février 1996.

Plombières : travaux de stabilisation du Donjon d’Alsenberg. Propriété privée de M. et Mme DE ROUCK-WILLEMS, le Donjon d’Alsenberg est un monument classé par arrêté du 5 août 1998.

Montzen/Plombières : aménagement d’un logement pour agriculteur à la ferme annexe au Château de Graaf, édifice classé par arrêté du 12 janvier 1979 et propriété de M. et Mme NYSSEN-HABETS.

Spa :

- travaux de restauration du promenoir et de la verrière du petit pavillon de l’office du tourisme. Propriété de la Ville de Spa, ce bâtiment est classé par arrêté du 20 avril 1982 ;

- travaux de stabilisation du mur pignon nord du Waux-Hall, propriété de la Ville de Spa classée patrimoine exceptionnel par arrêté du 24 juillet 1936.

Stavelot : restauration (gros-œuvre, charpente et couverture) des immeubles sis rue Devant les Capucins, 4 et 6, édifices classés par arrêté des 3 mai et 20 octobre 1978, et dont M. GILLARD est propriétaire.

Welkenraedt : restauration de la tour, des toitures, châssis et façades de la clinique des Frères Alexiens sise à Henry Chapelle. Propriété de l’ASBL « Clinique des Frères Alexiens », cet édifice est classé par arrêté du 24 août 1989.

Programmes triennaux :

Dans le cadre de certaines subventions octroyées pour les investissements d’intérêt public, la Députation permanente a également rendu un avis favorable pour les dossiers suivants :

Awans : projet d’égouttage de la rue des Gossons.

Huy : projet de réfection et d’égouttage du chemin de la Sauvenière

Hannut : projet de réfection des murs d’acrotères de l’Eglise St-Christophe.

Verviers : projet de pose de deux égouts, l’un entre le lotissement du Wasay et la route de Wegnez, l’autre au niveau des rues du Préry, du Bassin et Joseph Déderich.

AFFAIRES SOCIALES

Dans le cadre de sa politique en matière d’Affaires sociales, la Députation permanente, sur la proposition de M. Olivier HAMAL, Député permanent, a marqué son accord sur le point suivant :

Soirées-débats « les parents et la drogue »

à l’Abbaye de Flône

L’Association de parents de l’enseignement secondaire l’Abbaye de Flône (Amay) organise, les mardis 3 et 10 avril, deux soirées d’information afin de sensibiliser leur public aux deux thèmes suivants : « les parents et la drogue » et « Comment apprendre à mon enfant de dire non à la drogue ? ». Ces soirées-débats bénéficieront du soutien provincial.

TOURISME

Sur la proposition de M. Joseph MOXHET, Député permanent en charge du Tourisme, la Députation permanente a marqué son accord sur le point suivant :

La Province de Liège octroie un subside de 500 euros pour le 20^ème anniversaire du Concours « Barman Junior Européen » à Spa

Le Concours du « Barman Junior Européen », le 22 novembre prochain à l’Ecole d’Hôtellerie de Spa, fêtera son 20^ème anniversaire. Durant trois jours, du vendredi 21 au dimanche 23 novembre, plusieurs écoles européennes seront ainsi représentées à ce concours, ce qui prouve l’intérêt et la renommée de celui-ci tant la valeur des participants est grande, de même que l’importance du prix pour la carrière des futurs barmen. Comme les années antérieures et à l’initiative de la Fédération du Tourisme de la Province de Liège, la Députation permanente a décidé d’ apporter son soutien à cette organisation et d’octroyer un subside de 500 euros.

CULTURE

Dans le cadre de sa politique en matière de Culture, la Députation permanente, sur la proposition de M. Paul-Emile MOTTARD, Député permanent, a marqué son accord sur les points suivants :

La Province fête les 50 ans de la télévision avec la RTBF

Dans le cadre des 50 ans de la télévision, deux « sommets » médiatiques seront organisés, à Liège, les 23 juin et 4 octobre prochains. Le premier rassemblera la Communauté des Télévisions Francophones, tandis que le second accueillera le conseil d’administration de la Circom régional qui regroupe 376 télévisions régionales dont la majorité est issue des pays de l’Est. La Députation permanente octroie un subside de 2.300 € en faveur de la RTBF pour la tenue de ces rendez-vous qui s’inscrivent également dans le cadre de l’opération « Wallonie 2003, Année Simenon au Pays de Liège ».

Prestation des marionnettes du Musée de la Vie wallonne

à la Fête du Tilleul à Chênée

Le 14 juin prochain, le PAC Ourthe et Vesdre organise la Fête du Tilleul à Chênée. Cette manifestation sera égayée d’une représentation du Théâtre de marionnettes du Musée de la Vie wallonne. Les représentations des marionnettes du musée provincial, au musée même ou à l’extérieur, rencontrent un vif succès auprès d’un très large public. Le Théâtre propose, en outre, un riche répertoire traditionnel de pièces de chevalerie dont Tchantchès, Nanesse et Charlemagne, pour ne citer qu’eux, sont les personnages les plus récurrents. Les séances publiques proposées par le Musée de la Vie wallonne ont lieu le mercredi, dès 14h30, de même que le dimanche, dès 10h30.

SPORTS

Dans le cadre de sa politique en matière de Sports, la Députation permanente, sur la proposition de M. Gaston GERARD, Député permanent, a marqué son accord sur les points suivants :

Soutien provincial à Liège-Bastogne-Liège pour coureurs espoirs

le 1^er mai prochain

La Députation permanente alloue une aide provinciale de 4.616,28 € au R.C. Pesant C.L. pour l’organisation, pour coureurs espoirs, de Liège-Bastogne-Liège, le jeudi 1^er mai prochain. Inscrite au calendrier de l’Union Cycliste Internationale à titre d’épreuve de Coupe du Monde, la course prendra son départ à Bastogne pour arriver sur la piste provinciale d’Alleur.

2.500 € pour le 6^ème Eurégio’Athlon à Bütgenbach

Du 8 au 10 août prochains, le SC Bütgenbach organise la 6^ème édition de l’Euregio’Athlon. L’édition précédente a connu un succès populaire puisqu’elle a réuni 2.000 participants. Le vendredi sera consacré au jogging avec le « Tour du lac » (11.000 m) ; le samedi au duathlon et le dimanche au triathlon. La Province octroie un subside de 2.500 € à cette manifestation sportive.